Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007 (L.C. 2007, ch. 35)

Note marginale :2006, ch. 4, par. 39(1)

• 206. (1) L’alinéa 3b) de l’annexe 1 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

  • b) 57,85 $ le kilogramme, dans les autres cas.

• (2) Le paragraphe (1) entre en vigueur ou est réputé être entré en vigueur le 1^er janvier 2008.

Note marginale :2006, ch. 4, par. 40(1)

• 207. (1) L’article 4 de l’annexe 1 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

  4. Cigares, 18,50 $ le lot de 1 000 cigares.

• (2) Le paragraphe (1) entre en vigueur ou est réputé être entré en vigueur le 1^er janvier 2008.

Note marginale :2006, ch. 4, par. 41(1)

• 208. (1) L’alinéa a) de l’annexe 2 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

  • a) 0,067 $ le cigare;

• Note marginale :2006, ch. 4, par. 41(2)

  (2) Le passage de l’alinéa b) de l’annexe 2 de la même loi précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit :

  • b) 67 % de la somme applicable suivante :

• (3) Les paragraphes (1) et (2) entrent en vigueur ou sont réputés être entrés en vigueur le 1^er janvier 2008.

Application

209. Pour l’application des dispositions de la Loi sur les douanes qui portent sur le paiement d’intérêts sur une somme, ou sur l’obligation d’en payer, la somme est déterminée, et les intérêts calculés, comme si les articles 204 à 208 étaient entrés en vigueur le 1^er janvier 2008.