Loi modifiant la Loi sur le tabac (L.C. 2009, ch. 27)
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Sanctionnée le 2009-10-08
ANNEXE(article 17)
ANNEXE(articles 5.1, 5.2, 7.1 et 23.1)ADDITIFS INTERDITS
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Item | Additif | Produit du tabac |
1. | Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme, notamment :
Ne sont toutefois pas visés les additifs suivants :
| Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
2. | Acides aminés | Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
3. | Caféine | Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
4. | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier ou le filtre ou pour donner au papier de manchette l’aspect du liège | Cigarettes |
4.1 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier de gainage, pour brunir ou bronzer le papier de manchette ou pour donner à ce dernier l’aspect du liège | Petits cigares |
4.2 | Agents colorants | Feuilles d’enveloppe |
5. | Acides gras essentiels | Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
6. | Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation, sauf le charbon activé et l’amidon | Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
7. | Glucuronolactone | Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
8. | Probiotiques | Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
9. | Épices, aromates et herbes | Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
10. | Sucres et édulcorants, sauf l’amidon | Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
11. | Taurine | Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
12. | Vitamines | Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
13. | Minéraux nutritifs, sauf ceux qui sont nécessaires à la fabrication du produit du tabac | Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe |
- Note :Dans la colonne 1, « FAO » renvoie à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, « OMS » à l’Organisation mondiale de la Santé et « CAS » se rapporte au numéro du service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
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