Loi fédérale sur les hydrocarbures (L.R.C. (1985), ch. 36 (2e suppl.))
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Loi à jour 2022-09-22; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2019, ch. 28 | 2019-08-28 |
| 2019, ch. 29 | 2019-07-15 |
| 2019, ch. 19 | 2019-06-21 |
| 2019, ch. 8 | 2019-05-27 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique, Décret interdisant
- Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, Règlement sur l’
- Octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon), Décret interdisant l’
- Octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon), Décret interdisant l’
- Redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, Règlement sur les
- Régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement, Règlement sur les
- Zone désignée du détroit de Lancaster, Règlement visant la
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