Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)
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Loi à jour 2026-09-30; dernière modification 2025-12-12 Versions antérieures
Note marginale :Obligation générale
124 L’employeur veille à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail.
- L.R. (1985), ch. L-2, art. 124
- L.R. (1985), ch. 9 (1er suppl.), art. 4
- 2000, ch. 20, art. 5
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