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Loi sur les musées (L.C. 1990, ch. 3)

Texte complet :  

Loi à jour 2020-03-05; dernière modification 2014-08-29 Versions antérieures

Loi sur les musées

L.C. 1990, ch. 3

Sanctionnée 1990-01-30

Loi concernant les musées

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur les musées.

Définitions et déclaration

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

conseil

conseil Relativement à un musée, le conseil d’administration. (Board)

matériel de musée

matériel de musée Objets et éléments d’information, quel qu’en soit le support, du type de ceux normalement conservés par un musée à des fins de consultation ou d’exposition. (museum material)

ministre

ministre Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi à l’égard d’un musée. (Minister)

musée

musée Personne morale constituée par la partie I. (museum)

  • 1990, ch. 3, art. 2
  • 2008, ch. 9, art. 1

Note marginale :Déclaration

 Il est déclaré que le patrimoine du Canada et de tous ses peuples constitue une part importante du patrimoine mondial et doit à ce titre être préservé au profit des générations présentes et futures, et que chaque musée constitué par la présente loi :

  • a) joue un rôle fondamental, seul ou en collaboration avec d’autres musées ou institutions analogues, dans la conservation et la promotion, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, du patrimoine du Canada et de tous ses peuples, de même que dans la constitution de la mémoire collective de tous les Canadiens et dans l’affirmation de l’identité canadienne;

  • b) représente tant une source d’inspiration et de connaissance qu’un lieu de recherche et de divertissement qui appartient à tous les Canadiens, et offre dans les deux langues officielles un service essentiel à la culture canadienne et accessible à tous.

PARTIE IConstitution

Constitution du Musée des beaux-arts du Canada

Note marginale :Constitution

  •  (1) Est constituée une personne morale sous le nom de Musée des beaux-arts du Canada.

  • Note marginale :Musées affiliés

    (2) Le Musée des beaux-arts du Canada comprend le Musée canadien de la photographie contemporaine et tout autre musée affilié institué par règlement administratif de son conseil avec l’agrément du gouverneur en conseil.

Mission, capacité et pouvoirs du Musée des beaux-arts du Canada

Note marginale :Mission

 Le Musée des beaux-arts du Canada a pour mission de constituer, d’entretenir et de faire connaître, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, une collection d’oeuvres d’art anciennes, modernes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et d’amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l’art en général.

Note marginale :Capacité et pouvoirs

  •  (1) Dans l’exécution de sa mission, le Musée des beaux-arts du Canada a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la capacité d’une personne physique; à ce titre, il peut notamment :

    • a) collectionner des oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée;

    • b) conserver, notamment préserver, entretenir et restaurer des oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée, ainsi que constituer des registres et de la documentation à leur égard;

    • c) se départir, notamment par vente, échange, don ou destruction, d’oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée provenant de sa collection, et utiliser le produit de l’aliénation pour améliorer celle-ci;

    • d) prêter ou emprunter à court terme et à long terme des oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée;

    • e) organiser, faire organiser ou parrainer, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, des expositions itinérantes d’oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée provenant de sa collection ou d’autres sources, ou encore y participer;

    • f) entreprendre ou parrainer des recherches, notamment des recherches fondamentales, théoriques ou appliquées, dans le cadre de sa mission et de la muséologie, et en communiquer les résultats;

    • g) fournir des installations permettant aux personnes qualifiées d’utiliser et d’étudier sa collection;

    • h) faire connaître les oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée provenant de sa collection ainsi que l’art en général, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, et diffuser de l’information s’y rapportant, par tout moyen de communication et d’enseignement approprié;

    • i) établir et encourager des liens avec tous autres organismes à vocation analogue;

    • j) mettre à contribution la compétence de son personnel en élaborant ou parrainant des programmes de formation ou de perfectionnement dans les professions et disciplines liées à l’activité et à la gestion de tous autres organismes à vocation analogue;

    • k) fournir ou assurer des services spécialisés et techniques à tous autres organismes à vocation analogue;

    • l) acquérir des biens, notamment par don, legs ou autre mode de libéralités, et les détenir en fiducie ou autrement, les employer, investir, gérer ou aliéner;

    • m) mettre sur pied, exploiter et entretenir des centres d’exposition ou des succursales;

    • n) exploiter des restaurants, débits de boissons, parcs de stationnement, boutiques et autres installations à l’intention du public;

    • o) mettre ses installations à la disposition d’autres personnes, notamment par location;

    • p) percevoir des droits d’entrée et des redevances pour les biens et services qu’il fournit, et utiliser les recettes ainsi obtenues à ses propres fins.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Le Musée des beaux-arts du Canada ne peut disposer de ses biens qu’aux conditions de leur acquisition ou détention.

Constitution du Musée canadien de l’histoire

Note marginale :Constitution

  •  (1) Est constituée une personne morale sous le nom de Musée canadien de l’histoire.

  • Note marginale :Musées affiliés

    (2) Le Musée canadien de l’histoire comprend le Musée canadien de la guerre et tout autre musée affilié institué par règlement administratif de son conseil avec l’agrément du gouverneur en conseil.

  • 1990, ch. 3, art. 7
  • 2013, ch. 38, art. 2

Mission, capacité et pouvoirs du Musée canadien de l’histoire

Note marginale :Mission

 Le Musée canadien de l’histoire a pour mission d’accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.

  • 1990, ch. 3, art. 8
  • 2013, ch. 38, art. 2

Note marginale :Capacité et pouvoirs

  •  (1) Dans l’exécution de sa mission, le Musée canadien de l’histoire a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la capacité d’une personne physique et, ailleurs qu’au Québec, les droits, pouvoirs et privilèges de celle-ci; à ce titre, il peut notamment :

    • a) collectionner des objets à valeur historique ou culturelle et autre matériel de musée;

    • b) gérer sa collection par la préservation, la conservation ou la restauration ainsi que la constitution de registres et de documentation;

    • c) se départir, notamment par vente, échange, don ou destruction, du matériel de musée provenant de sa collection, et utiliser le produit de la disposition pour améliorer celle-ci;

    • d) prêter ou emprunter à court ou à long terme du matériel de musée;

    • e) organiser, faire organiser ou parrainer, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, des expositions itinérantes du matériel de musée provenant de sa collection ou d’autres sources, ou encore y participer;

    • f) entreprendre ou parrainer des recherches dans les domaines liés à sa mission ou en muséologie, et en communiquer les résultats;

    • g) fournir des installations permettant aux personnes qualifiées d’utiliser ou d’étudier sa collection;

    • h) favoriser l’approfondissement des connaissances et diffuser de l’information dans les domaines liés à sa mission, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, par tout moyen de communication et d’enseignement approprié;

    • i) établir et promouvoir des liens avec d’autres organismes à vocation analogue;

    • j) mettre à contribution la compétence de son personnel en élaborant ou parrainant des programmes de formation ou de perfectionnement dans les domaines liés à sa mission;

    • k) fournir ou assurer des services spécialisés et techniques à d’autres organismes à vocation analogue;

    • l) acquérir des biens, notamment par don ou par legs, les détenir en fiducie ou autrement, les employer, investir ou gérer et en disposer;

    • m) mettre sur pied, exploiter et entretenir des centres d’exposition ou des succursales;

    • n) exploiter des restaurants, débits de boissons, parcs de stationnement, boutiques et autres installations à l’intention du public;

    • o) mettre ses installations à la disposition d’autres personnes, notamment par location;

    • p) exiger des droits d’entrée et des droits pour les biens et services qu’il fournit, et utiliser les recettes ainsi obtenues à ses propres fins.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Le Musée canadien de l’histoire ne peut disposer de ses biens qu’aux conditions fixées pour leur acquisition ou détention.

  • Note marginale :Soutien

    (3) Le Musée canadien de l’histoire peut fournir du soutien aux autres musées ou à des organismes à vocation complémentaire à la sienne en administrant des programmes qui visent :

    • a) à fournir du contenu en ligne;

    • b) à soutenir l’élaboration d’un tel contenu, notamment par l’octroi d’aide financière.

  • 1990, ch. 3, art. 9
  • 2013, ch. 38, art. 2
  • 2014, ch. 20, art. 193
 
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