Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22)
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Loi à jour 2024-12-23; dernière modification 2024-11-27 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 30 | 2024-11-27 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Règlement sur les
- Oiseaux migrateurs (2022), Règlement sur les
- Refuges d’oiseaux migrateurs, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :