Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, ch. 32)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — 2024, ch. 20, al. 216(1)b)

  • Remplacement de « Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers » dans les autres lois fédérales

    • 216 (1) Dans les passages ci-après, « Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers » est remplacé par « Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière » :

      • b) l’article 41.3 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada;

• — 2024, ch. 20, al. 217b)

  • Remplacement de « Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers »

    217 Dans les passages ci-après, « Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers » est remplacé par « Régie Canada — Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière », avec les adaptations nécessaires :

    • b) l’article 41.3 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada;