Loi sur les eaux navigables canadiennes (L.R.C. (1985), ch. N-22)
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Loi à jour 2022-09-22; dernière modification 2019-10-04 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2019-321 | 2019-10-04 |
| 2019, ch. 28 | 2019-08-29 |
| 2019, ch. 28 | 2019-08-28 |
| 2019, ch. 1 | 2019-07-30 |
| 2019, ch. 28 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Câbles de traille, Règlement sur les
- Ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement sur les
- Ouvrages majeurs, Arrêté visant les
- Ouvrages mineurs, Arrêté visant les
- Ponts des eaux navigables, Règlement sur les
- Proclamation exemptant la partie du bras Mink du lac McMahon Sud de l’application de l’article 22 de la loi
- Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi
- Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables
- Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B de l’application de l’article 22 de la loi
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