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Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (L.C. 1999, ch. 34)

Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2017-12-31 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — 2003, ch. 26, art. 42

    • 42 L’article 160 de la même loi est abrogé.

  • — 2003, ch. 26, art. 43

    • 43 L’article 168 de la même loi est abrogé.

Date de modification :