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Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13)

Loi à jour 2024-05-28; dernière modification 2023-08-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-982023-08-01
2022, ch. 172023-01-14
DORS/2019-1082020-11-09
2018, ch. 9, art. 252019-11-09
2018, ch. 9, art. 282019-11-09
2018, ch. 9, art. 312019-11-09
2018, ch. 9, art. 572019-11-09
2018, ch. 9, art. 82019-11-09
2018, ch. 9, par. 7(2)2019-11-09
DORS/2019-1082019-11-09

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi


Date de modification :