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Loi sur la citoyenneté (L.R.C. (1985), ch. C-29)

Texte complet :  

Loi à jour 2026-10-19; dernière modification 2025-12-15 Versions antérieures

Note marginale :Perte de la citoyenneté

 Le citoyen ne peut perdre sa citoyenneté que dans les cas prévus à la présente partie ou aux règlements pris en vertu de l’alinéa 27(1)j.1).

  • L.R. (1985), ch. C-29, art. 7
  • 2008, ch. 14, art. 5
  • 2014, ch. 22, art. 6

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