Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)
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ANNEXE VI(articles 2, 6, 55 et 60)
PARTIE 1
Précurseurs — catégorie ANote de bas de page 1
Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie A les formes synthétiques et naturelles de ceux-ci.
PARTIE 2
Précurseurs — catégorie BNote de bas de page 1
- 1Acétone
- 2Éther éthylique
- 3Acide chlorhydrique
- 4Méthyléthylcétone
- 5Acide sulphurique
- 6Toluène
Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.
PARTIE 3
Préparations et mélanges
- 1Toute préparation ou tout mélange qui contient l’un des précurseurs visés à la partie 1, à l’exception des articles 20 à 23, ou à la partie 2.
- 1996, ch. 19, ann. VI
- DORS/2002-361, art. 2
- DORS/2005-364, art. 1, 2, 3(F) et 4
- DORS/2016-13, 295
- DORS/2017-277, art. 2
- DORS/2019-121, art. 2
- DORS/2019-121, art. 3
- DORS/2019-121, art. 4
- DORS/2019-121, art. 5
- DORS/2023-103, art. 1
- DORS/2023-248, art. 1(F)
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