Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (L.C. 2007, ch. 33)

Tous les lots, lopins de terre ou parcelles de terrain et les terres submergées qui sont situés à proximité de Donkin, dans le comté du Cap-Breton, dans la Nouvelle-Écosse, et qui sont plus précisément délimités de la façon suivante :

À partir du point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 41′ 15″ de longitude ouest;

De là vers le plein nord le long des limites les plus à l’ouest des concessions 57, 64, 81, 88 et 105 de la carte de claims 11 J 4 D, tel que le définit l’alinéa 2(ao) de la Mineral Resources Act, S.N.S. 1990, ch.18, et plus particulièrement, tel que le décrit l’article 6 du Mineral Resources Regulations, N.S.R. 222/2004, sur une distance de cinq milles, jusqu’au point situé à 46° 15′ 00″ de latitude nord et à 59° 41′ 15″ de longitude ouest;

De là vers le plein ouest le long des limites les plus au sud des concessions 10, 11 et 12 de la carte de claims 11 J 5 A, sur une distance de trois milles, jusqu’au point situé à 46° 15′ 00″ de latitude nord et à 59° 45′ 00″ de longitude ouest;

De là vers le plein nord le long des limites les plus à l’ouest des concessions 12 et 13 de la carte de claims 11 J 5 A, sur une distance de deux milles, jusqu’au point situé à 46° 16′ 40″ de latitude nord et à 59° 45′ 00″ de longitude ouest;

De là vers le plein ouest le long des limites les plus au sud des concessions 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 de la carte de claims 11 J 5 B, sur une distance de neuf milles, jusqu’au point situé à 46° 16′ 40″ de latitude nord et à 59° 56′ 15″ de longitude ouest;

De là vers le plein sud le long des limites les plus à l’est des concessions 15 et 10 de la carte de claims 11 J 5 B et des concessions 106, 87 et 82 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de cinq milles, jusqu’au point situé à 46° 12′ 30″ de latitude nord et à 59° 56′ 15″ de longitude ouest;

De là vers le plein ouest le long de la limite la plus au sud de la concession 82 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de un mille, jusqu’au point situé à 46° 12′ 30″ de latitude nord et à 59° 57′ 30″ de longitude ouest;

De là vers le plein sud le long des limites les plus à l’est des concessions 62 et 59 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de deux milles, jusqu’au point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 57′ 30” de longitude ouest;

De là vers le plein est le long des limites les plus au nord de la concession 39 et du claim N et de la concession 40 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de un mille et quart, jusqu’au point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 55′ 56,25″ de longitude ouest;

De là vers le plein nord le long des limites les plus à l’ouest des claims C, F, L et O et de la concession 57 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de un mille, jusqu’au point situé à 46° 11′ 40″ de latitude nord et à 59° 55′ 56,25″ de longitude ouest;

De là vers le plein est le long des limites les plus au nord des claims O, P et Q et de la concession 57, et le long des limites les plus au nord des claims 56, 55 et 54 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de trois milles et trois quart, jusqu’au point situé à 46° 11′ 40″ de latitude nord et à 59° 51′ 15″ de longitude ouest;

De là vers le plein sud le long des limites les plus à l’est des concessions 54 et 43 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de deux milles, jusqu’au point situé à 46° 10′ 00″ de latitude nord et à 59° 51′ 15″ de longitude ouest;

De là vers le plein est le long des limites les plus au nord des concessions 29 et 28 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de deux milles, jusqu’au point situé à 46° 10′ 00″ de latitude nord et à 59° 48′ 45″ de longitude ouest;

De là vers le plein nord le long de la limite la plus à l’ouest de la concession 46 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de un mille, jusqu’au point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 48′ 45″ de longitude ouest;

De là vers le plein est le long des limites les plus au nord des concessions 46, 47 et 48 de la carte de claims 11 J 4 C et des concessions 37, 38 et 39 de la carte de claims 11 J 4 D, sur une distance de six milles, jusqu’au point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 41′ 15″ de longitude ouest.