Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)

Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations pertinentes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2012, ch. 24, art. 932019-01-15

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi


Date de modification :