Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27)

Note marginale :Contrôle initial — étranger désigné

• 57.1 (1) Malgré les paragraphes 57(1) et (2), s’agissant d’un étranger désigné qui était âgé de seize ans ou plus à la date de l’arrivée visée par la désignation en cause, la section contrôle les motifs justifiant son maintien en détention dans les quatorze jours suivant le début de celle-ci, ou dans les meilleurs délais par la suite.

• Note marginale :Contrôles subséquents — étranger désigné

  (2) Malgré le paragraphe 57(2), s’agissant de l’étranger désigné visé au paragraphe (1), la section contrôle à nouveau les motifs justifiant son maintien en détention à l’expiration d’un délai de six mois suivant la conclusion du dernier contrôle; elle ne peut le faire avant l’expiration de ce délai.

• Note marginale :Présence

  (3) L’agent amène l’étranger désigné devant la section ou au lieu précisé par celle-ci.