Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole (C.R.C., ch. 828)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole [45 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole [182 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE IV(articles 2, 10 et 12)Mesure et calcul du rejet réel d’une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b), c), d) ou e) du règlement
1 Le taux du débit de tous les effluents et de l’eau de refroidissement non recyclée rejetés par la raffinerie doit être mesuré et contrôlé de façon continue en gallons canadiens par minutes.
2 (1) La concentration en milligrammes par litre d’une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b), c), d) ou e) présente dans les échantillons composites prélevés à chaque point de rejet d’effluent et d’eau de refroidissement non recyclée doit être mesurée tous les lundis, mercredis et vendredis, ou lorsque le ministre le demande
a) par la méthode d’essai mentionnée à l’un des articles du tableau de la présente annexe, dans la colonne II, et modifiée comme il est indiqué à cet article, dans la colonne III pour la substance nocive mentionnée à cet article dans la colonne I; ou
b) par toute autre méthode équivalente, approuvée par écrit par le ministre, et dont les résultats peuvent être confirmés par la méthode dont il est question à l’alinéa a).
(2) Aux fins du paragraphe (1), un échantillon composite est
a) la quantité d’effluent ou d’eau de refroidissement non recyclée prélevée continûment au cours d’une période d’échantillonnage de 24 heures à un taux proportionnel au débit d’effluent ou d’eau de refroidissement non recyclée;
b) la quantité d’effluent ou d’eau de refroidissement non recyclée prélevée de façon qu’un minimum de 96 volumes égaux de liquide soient placés dans un récipent à des intervalles de temps égaux, au cours d’une période d’échantillonnage de 24 heures; ou,
c) lorsque l’emploi d’instruments d’analyse continue du débit a été approuvé par le ministre, l’effluent ou l’eau de refroidissement non recyclée même.
(3) Aux fins du présent article, il est prescrit de se conformer aux procédés d’échantillonnage, de préservation des échantillons et de prévention de toute interférence mentionnés aux articles traitant des méthodes d’essai spécifiques dont il est question à la colonne II du tableau de la présente annexe.
3 Le rejet réel, par une raffinerie, d’une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b), c), d) ou e) doit être calculé à l’aide des quantités obtenues aux termes des articles 1 et 2 de la présente annexe pour chaque jour où a été mesurée la concentration de la substance nocive.
4 La moyenne arithmétique des rejets réels mentionnés à l’alinéa 5(1)a) du présent règlement doit être calculée au moyen des quantités obtenues aux termes de l’article 3 de la présente annexe.
5 Aux fins du paragraphe 5(3) du règlement, la quantité réelle d’une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b) ou e) présente dans les eaux pluviales rejetées chaque mois doit être calculée d’après la concentration moyenne pondérée fondée sur la quantité d’eaux pluviales rejetée les jours où la concentration de la substance nocive a été mesurée, et la quantité totale d’eaux pluviales rejetée au cours du mois.
TABLEAU(article 2)
Méthodes d’essai analytiques servant à établir la présence et les concentrations des substances nocives dans l’effluent et l’eau de refroidissement non recyclée
Retour à la référence de la note de bas de page *Renvoie aux Standard Methods for the Examination of Water and Waste Water, 13e édition (1971), publié conjointement par l’American Public Health Association, l’American Water Works Association et la Water Pollution Control Federation.
Retour à la référence de la note de bas de page **Renvoie à une partie de la méthode d’essai.
- Date de modification :