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Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore (C.R.C., ch. 1147)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2015-06-18 Versions antérieures

PARTIE IVOpérations de déchargement (suite)

 Les wagons-citernes ne seront pas déchargés après le coucher du soleil, à moins que le bâti de déchargement, le dôme du wagon-citerne et les autres zones d’activité sur l’emplacement de déchargement soient suffisamment éclairés par des projecteurs fixes installés conformément à la 8e édition du Code canadien de l’électricité, Partie I, dans sa forme modifiée, et répondant sous les autres rapports aux prescriptions de ce code, ou conformes à toute autre norme supérieure prescrite par l’autorité locale. Toutes les installations électriques situées à moins de 20 pieds du bâti de déchargement ou du raccordement du wagon-citerne devront convenir à une atmosphère corrosive.

 Au moins un extincteur d’incendie à poudre ABC de 20 livres ou un extincteur d’une capacité équivalente, sera placé sur l’emplacement de déchargement et sera facilement accessible au préposé au déchargement pendant les opérations de déchargement.

  •  (1) Au moins un respirateur du type autonome et approuvé pour les atmosphères de chlore par le United States Bureau of Mines et une personne habituée à s’en servir, devront pouvoir être disponibles sur l’emplacement à au plus 20 minutes d’avis.

  • (2) Au moins deux respirateurs du type à boîte métallique absorbante et approuvés pour les atmosphères de chlore par le United States Bureau of Mines et une personne habituée à s’en servir seront disponibles sur l’emplacement pendant les opérations de déchargement.

  •  (1) Un nécessaire de réparation d’urgence d’un type recommandé par The Chlorine Institute pour la réparation des wagons-citernes à chlore, ainsi qu’un homme qualifié pour s’en servir, devront pouvoir être disponibles sur l’emplacement à bref avis.

  • (2) Des instructions donnant les renseignements essentiels à la mise en oeuvre des mesures d’urgence en cas de fuites de chlore, comme l’emplacement des respirateurs et les numéros de téléphone inscrits ci-dessous, seront affichées en un endroit bien en vue à l’extérieur près du bâti de déchargement ou à l’intérieur près du poste téléphonique de l’emplacement de déchargement :

    • a) le numéro de téléphone d’au moins un haut fonctionnaire de la compagnie propriétaire ou exploitante de l’installation de déchargement;

    • b) les numéros de téléphone du service de police, du service d’incendie et de l’hôpital les plus proches;

    • c) les numéros de téléphone des principaux bâtiments publics et bâtiments d’institutions situés à moins de 2 000 pieds du bâti de déchargement;

    • d) le numéro de téléphone d’au moins une personne disponible à bref délai, qualifiée pour s’occuper des fuites de chlore et des situations d’urgence similaires;

    • e) les numéros de téléphone d’au moins deux personnes disponibles à bref délai et qualifiées pour se servir des nécessaires de réparation d’urgence des installations de chlore; et

    • f) le numéro de téléphone du plus proche agent ou fonctionnaire de la compagnie de chemin de fer qui dessert l’installation.

  • (3) La compagnie propriétaire ou exploitante aura, pendant les opérations de déchargement, au moins une personne disponible à bref délai et exercée aux mesures à prendre dans le cas de fuites de chlore importantes et dans d’autres situations d’urgence similaires et cette personne participera à des exercices de sécurité périodiques qui porteront, entre autres, sur le bon emploi des respirateurs et autre matériel de sûreté.

 Il est interdit de laisser délibérément échapper du chlore dans l’atmosphère en quantité suffisante pour causer des blessures à une personne se trouvant sur l’emplacement de déchargement ou en quantité suffisante pour qu’il sorte des limites de l’emplacement de déchargement.

 Un écriteau à l’épreuve des intempéries mesurant au moins 12 pouces sur 12 pouces et portant le mot «CHLORE» en lettres noires d’au moins quatre pouces de hauteur sur fond jaune sera fixé bien en vue sur le bâti de déchargement ou sur un poteau près de ce bâti.

 L’extérieur de la tuyauterie sera soit peint soit protégé de quelque autre façon contre la corrosion atmosphérique.

  •  (1) Un inspecteur compétent examinera toute la tuyauterie et toutes les autres parties du système de déchargement au moins tous les trois mois pour en déceler les fuites et autres signes de détérioration.

  • (2) Les tuyaux, accessoires, soupapes ou autres pièces du système de déchargement qui coulent ou qui sont défectueux, seront réparés ou remplacés par une personne qualifiée et ce travail sera entrepris immédiatement ou dans le plus bref délai compatible avec une méthode sûre. La partie du système à réparer ou à remplacer sera isolée du reste du système et sera vidangée en tenant compte des dispositions de l’article 42.

PARTIE VDispositions générales

  •  (1) L’emplacement de déchargement sera tenu exempt de débris. On ne permettra pas que la hauteur du gazon et des mauvaises herbes dépasse six pouces.

  • (2) Il ne sera pas emmagasiné ni manutentionné de combustible ou autre marchandise dangereuse, à l’exception du chlore, sur l’emplacement de déchargement, sauf dans le cas d’une denrée mentionnée dans la demande approuvée ou autorisée d’autre façon par une ordonnance d’approbation.

 Toutes les installations de déchargement du chlore assujetties au présent règlement pourront en tout temps être inspectées par un fonctionnaire de la Commission.

 La compagnie propriétaire ou exploitante fera rapport sur-le-champ et par télégramme à la compagnie de chemin de fer en cause et au directeur de l’exploitation de la Commission canadienne des transports, à Ottawa, Ontario, de tout incendie, explosion, rupture de pipe-line ou autre fait ayant pour résultat la libération accidentelle du chlore en quantité suffisante pour qu’il s’échappe des limites de l’emplacement et cause des blessures nécessitant les soins d’un médecin.

 Toute personne qui enfreint les dispositions du présent règlement est passible de la peine prévue dans la Loi sur les chemins de fer.

 Les principaux dangers que présente le déchargement des wagons-citernes à chlore sont exposés à l’annexe IV.

 
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