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Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)

Règlement à jour 2022-06-20; dernière modification 2020-04-23 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES SEMENCES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2018-79, art. 52020-04-23
DORS/2018-79, art. 62020-04-23
DORS/2018-79, art. 72020-04-23
DORS/2018-108, art. 4012019-01-15
DORS/2018-108, art. 4022019-01-15

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :