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Règlement sur l’équipement de sauvetage (C.R.C., ch. 1436)

Règlement à jour 2021-06-28; dernière modification 2020-10-06 Versions antérieures

PARTIE IIIExigences opérationnelles et normes relatives à l’équipement (suite)

Engins flottants

  •  (1) Tout engin flottant à bord d’un navire doit porter une étiquette de la United States Coast Guard indiquant que l’engin est conforme aux exigences énoncées à la Sous-partie 160.010 du Titre 46, Volume 6, du Code of Federal Regulations des États-Unis.

  • (2) Toute inscription sur un engin flottant qui se trouve à bord du navire doit être en français et en anglais. La présente exigence ne s’applique pas à l’étiquette exigée par le paragraphe (1).

  • DORS/96-218, art. 34
  • DORS/2001-179, art. 46
  • DORS/2006-256, art. 11
  • DORS/2013-235, art. 7

Signaux de détresse pyrotechniques

 Tout signal de détresse pyrotechnique à bord d’un navire doit être retiré du service au plus tard quatre ans après la date de sa fabrication.

  • DORS/96-218, art. 34

Appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage

Répondeurs SAR

RLS de classe II

Combinaisons d’immersion

 Le marquage des combinaisons d’immersion, ainsi que leurs contenants, visé à l’article 9 de la norme CAN/CGSB-65.16-M89, intitulée Combinaisons flottantes en cas de naufrage et publiée en février 1989 par l’Office des normes générales du Canada, doit être en français et en anglais.

  • DORS/96-218, art. 34

Gilets de sauvetage

 Les gilets de sauvetage à bord d’un navire doivent être placés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate et être rangés dans un endroit bien indiqué.

  • DORS/2004-26, art. 28

Panneaux

  •  (1) Les panneaux qui indiquent l’emplacement des bateaux de sauvetage, des dispositifs de mise à l’eau, de l’équipement de secours, des postes de rassemblement ou des postes d’embarquement et sur lesquels figurent des instructions pour se rendre aux postes de rassemblement ou aux postes d’embarquement doivent :

    • a) être bien visibles sous l’éclairage de secours;

    • b) porter :

      • (i) dans le cas d’un navire existant, soit des mots en français et en anglais, soit des symboles,

      • (ii) dans le cas d’un navire neuf, des symboles.

  • (2) Les symboles employés doivent être les symboles illustrés dans la résolution A.760(18) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Symboles relatifs aux engins et dispositifs de sauvetage et adoptée le 4 novembre 1993, avec ses modifications successives.

  • (3) Dans le cas où les symboles visés au paragraphe (2) nécessitent l’utilisation de mots, ceux-ci doivent être en français et en anglais.

  • DORS/96-218, art. 34
  • DORS/2004-26, art. 29

Dispositifs de mise à l’eau

 Les dispositifs de mise à l’eau doivent être conformes aux exigences prévues :

  • a) dans le cas d’un navire existant, aux parties I ou II de l’annexe IX;

  • b) dans le cas d’un navire neuf, à la partie II de l’annexe IX.

  • DORS/96-218, art. 34

Assujettissement et emballage de l’équipement des embarcations de sauvetage, des canots de secours et des embarcations de secours

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout l’équipement à bord d’une embarcation de sauvetage, d’un canot de secours ou d’une embarcation de secours doit être :

    • a) assujetti dans l’embarcation au moyen de saisines, arrimé à l’intérieur de cases ou de compartiments ou assujetti au moyen de pattes de retenue ou d’autres supports similaires;

    • b) assujetti de manière à ne pas gêner la manoeuvre d’abandon du navire;

    • c) emballé dans le format le plus léger et compact possible.

  • (2) Afin qu’il soit possible d’avoir aisément accès aux gaffes pour déborder l’embarcation, elles ne doivent pas être assujetties.

  • DORS/96-218, art. 34

Bouées de sauvetage et équipement pour bouées de sauvetage

  •  (1) Les bouées de sauvetage ainsi que leur équipement doivent être conformes aux exigences de l’annexe XIV.

  • (2) Toute bouée de sauvetage à bord d’un navire doit porter une inscription, en lettres d’une couleur contrastante d’au moins 100 mm de hauteur, indiquant le nom et le port d’immatriculation du navire.

  • DORS/96-218, art. 34

Moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage

 Les moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage doivent être conformes aux exigences de l’annexe VI.

  • DORS/96-218, art. 34

Postes de rassemblement et d’embarquement

 Tout navire neuf qui est un navire à passagers doit être pourvu de postes de rassemblement qui :

  • a) se trouvent près des postes d’embarquement et permettent aux passagers d’avoir aisément accès à ces derniers;

  • b) sous réserve de l’article 135, ont une superficie dégagée d’au moins 1 m2 pour chaque groupe de quatre passagers qui y sont affectés pour le rassemblement et l’instruction.

  • DORS/96-218, art. 34

 Tout navire neuf qui est un navire à passagers doit être pourvu de postes d’embarquement, chacun offrant :

  • a) lorsqu’un dispositif d’évacuation en mer est utilisé, une superficie dégagée suffisante pour permettre le libre passage des passagers depuis le poste de rassemblement jusqu’à l’entrée du dispositif d’évacuation en mer;

  • b) dans tous les autres cas et sous réserve de l’article 135, une superficie dégagée d’au moins 1 m2 pour chaque groupe de deux personnes qui doivent embarquer dans des bateaux de sauvetage à partir de ce poste.

  • DORS/96-218, art. 34
  • DORS/2001-179, art. 76(F)

 Si, sur un navire neuf qui est un navire à passagers, un poste de rassemblement et un poste d’embarquement partagent le même lieu, celui-ci doit offrir, en plus de l’espace nécessaire pour la mise à l’eau des bateaux de sauvetage, une superficie d’au moins 1 m2 pour chaque groupe de quatre personnes qui doivent y être rassemblées et qui doivent embarquer dans des bateaux de sauvetage à partir de ce lieu.

  • DORS/96-218, art. 34

 Tout poste d’embarquement sur un navire neuf qui est un navire de charge doit offrir une superficie d’au moins 1 m2 pour chaque groupe de deux personnes qui doivent embarquer dans des bateaux de sauvetage à partir de ce poste.

  • DORS/96-218, art. 34

 Sur les navires neufs, les postes de rassemblement et les postes d’embarquement pour bateaux de sauvetage sous bossoirs doivent être disposés de façon à permettre d’embarquer les personnes sur civière dans les bateaux de sauvetage.

  • DORS/96-218, art. 34

 Les postes de rassemblement et les postes d’embarquement doivent :

  • a) être facilement accessibles à partir des locaux d’habitation et de service;

  • b) être dotés d’un éclairage convenable, pouvant être fourni par l’alimentation d’urgence du navire.

  • DORS/96-218, art. 34
 
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