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Règlement de pêche du territoire du Yukon (C.R.C., ch. 854)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2011-09-22 Versions antérieures

Pêche sportive

[DORS/94-269, art. 4]
  •  (1) Il est interdit à quiconque de pratiquer la pêche sportive dans les lacs Tatlmain ou Wellesley, à moins d’être titulaire à la fois :

    • a) d’un permis de pêche sportive visé à l’un des alinéas 5a) à i) de l’annexe III;

    • b) d’un permis de pêche sportive visé aux alinéas 5l) ou m), selon le cas, de cette annexe.

  • (2) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne de prendre et de garder en une journée, dans les eaux visées à la colonne II de l’annexe IV, un nombre de poissons d’une espèce indiquée à la colonne I qui est supérieur à la limite de prise quotidienne établie à la colonne III.

  • (2.1) Malgré le paragraphe (2), il est interdit de continuer à pêcher à la ligne sur le lac Tatlmain, au cours d’une journée, après avoir pris et gardé ou pris et remis à l’eau cinq poissons, quelle que soit leur espèce.

  • (3) Il est interdit, dans le cas du poisson pêché à la ligne, d’avoir en sa possession un nombre de poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe IV qui a été pris dans les eaux mentionnées à la colonne II et qui dépasse la limite de possession prévue à la colonne IV.

  • (3.1) et (3.2) [Abrogés, DORS/99-98, art. 4]

  • (4) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne de prendre ou de garder, ou d’avoir en sa possession, un poisson d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe IV dont la longueur est inférieure à la longueur minimale prévue à la colonne V.

  • (5) Lorsqu’un poisson est fileté, deux filets sont réputés compter pour un seul poisson et, à moins que les restes du poisson ne soient produits, chaque filet est réputé provenir d’un poisson de sport.

  • (6) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne :

    • a) d’utiliser plus d’une ligne, sauf s’il pêche à la ligne sous la glace, auquel cas il peut utiliser deux lignes;

    • b) d’utiliser sur une ligne un engin destiné à capturer plus d’un poisson à la fois, sauf s’il pêche à la mouche, auquel cas il peut utiliser deux mouches artificielles;

    • c) [Abrogé, DORS/94-269, art. 5]

  • (6.1) Le titulaire d’un permis de pêche sportive peut utiliser une épuisette pour prendre les corégones de lac ou les meuniers (espèces du genre Catastomous), conformément aux conditions de son permis.

  • (7) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne de laisser des engins de pêche sans surveillance dans l’eau.

  • (8) Le titulaire d’un permis de pêche sportive peut utiliser une ligne fixe pour pêcher la lotte, conformément aux conditions de son permis.

  • (9) Le titulaire d’un permis de pêche sportive peut casaquer le cisco à partir du pont Tagish enjambant la rivière Tagish (60°15′N., 134°17′O.) ou du pont Carcross enjambant la rivière Nares (60°09′N., 134°37′O.), conformément aux conditions de son permis.

  • (10) Le titulaire d’un permis de pêche sportive autorisé à utiliser une ligne fixe peut laisser la ligne fixe sans surveillance pendant une période d’au plus 30 heures consécutives.

  • (11) [Abrogé, DORS/93-60, art. 6]

  • (12) Du 1er juin au 30 novembre, il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux suivantes, à moins d’utiliser un hameçon simple, sans ardillon, dont la distance entre la pointe et la hampe est d’au plus 20 mm :

    • a) la rivière Klukshu;

    • b) la rivière Tatshenshini;

    • c) la rivière Blanchard;

    • d) le ruisseau Village;

    • e) la rivière Takhanne.

  • (13) Du 1er juillet au 15 octobre, il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux suivantes, à moins d’utiliser un hameçon simple, sans ardillon, dont la distance entre la pointe et la hampe est d’au plus 20 mm :

    • a) la rivière Klondike;

    • b) la rivière Takhini;

    • c) le fleuve Yukon;

    • d) la rivière Morley;

    • e) la rivière Smart;

    • f) la rivière Lapie;

    • g) la rivière Teslin;

    • h) la rivière Firth;

    • i) le ruisseau Blind.

  • (14) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux suivantes :

    • a) les eaux visées à la partie I de l’annexe VI, à moins d’utiliser un hameçon sans ardillon;

    • b) les eaux visées à la partie II de l’annexe VI, à moins d’utiliser un hameçon sans ardillon à pointe unique.

  • (15) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne d’avoir une gaffe en sa possession.

  • (16) Sous réserve du paragraphe (17), il est interdit au titulaire d’un permis de pêcher le saumon à la ligne ou d’avoir en sa possession du saumon pris de la sorte à moins d’être titulaire de la carte des prises pour la conservation du saumon délivrée en vertu du paragraphe 4(2).

  • (17) Le paragraphe (16) ne s’applique pas au saumon Kokani ni au saumon pris dans les lacs ensemencés de saumon.

  • (18) Le détenteur de la carte des prises pour la conservation du saumon :

    • a) y inscrit dans la partie prévue, pour chaque saumon pêché qu’il garde ou qu’il remet à l’eau ou libère, et ce dès sa prise :

      • (i) la date et l’endroit où le saumon a été pris,

      • (ii) l’espèce et le sexe du saumon,

      • (iii) la présence ou l’absence d’étiquettes et d’une nageoire adipeuse,

      • (iv) le type d’engin ayant servi à la prise du saumon;

    • b) la présente à l’agent des pêches ou au garde-pêche qui en fait la demande;

    • c) la retourne au ministère au plus tard le 30 novembre de l’année où elle a été délivrée.

  • (19) Toute personne peut pratiquer la pêche sportive dans les eaux suivantes sans être titulaire d’un permis délivré en vertu du présent règlement si elle est autorisée à pratiquer la pêche à la ligne dans la province de la Colombie-Britannique en vertu de la loi de cette province intitulée Wildlife Act:

    • a) les eaux du lac Atlin;

    • b) les eaux du lac Bennet;

    • c) les eaux du lac Laidlaw;

    • d) les eaux de la rivière Liard;

    • e) les eaux du lac Morley;

    • f) les eaux de la rivière Rancheria;

    • g) les eaux de la rivière Swift;

    • h) les eaux du lac Tagish;

    • i) les eaux du lac Teslin.

  • (20) La personne qui pratique la pêche sportive dans les eaux visées au paragraphe (19) ne peut prendre en une seule journée un nombre de poissons supérieur à la limite de prise quotidienne ou au contingent quotidien autorisé :

    • a) soit aux termes de l’article 7 du présent règlement;

    • b) soit aux termes de l’article 56 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique.

  • DORS/80-836, art. 2
  • DORS/82-875, art. 6
  • DORS/87-439, art. 5
  • DORS/89-155, art. 5
  • DORS/93-60, art. 6
  • DORS/94-269, art. 5
  • DORS/99-98, art. 4
  • DORS/2000-215, art. 2
  • DORS/2001-324, art. 2
  • DORS/2003-339, art. 4

Périodes de fermeture

  •  (1) à (3) [Abrogés, DORS/93-60, art. 7]

  • (4) Il est interdit de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V durant la période de fermeture indiquée à la colonne II.

  • DORS/82-875, art. 7
  • DORS/87-439, art. 6
  • DORS/91-394, art. 1
  • DORS/92-451, art. 1
  • DORS/93-60, art. 7
  •  (1) Il est interdit, au cours de la période commençant le 1er août et se terminant le 30 septembre de chaque année, de pêcher à la ligne dans les eaux du ruisseau Tatchun ou dans le fleuve Yukon, au point de confluence du ruisseau Tatchun et du fleuve Yukon, tel qu’il est indiqué par les bornes de pêche.

  • (2) Il est interdit à quiconque d’utiliser tout leurre autre qu’une mouche artificielle pour pêcher à la ligne dans :

    • a) le fleuve Yukon à partir du barrage Whitehorse en aval jusqu’au pont Robert Campbell, du 15 juillet au 30 septembre;

    • b) la rivière Takhini à partir du lac Kusawa en aval jusqu’à son point de confluence avec le fleuve Yukon, du 20 août au 15 septembre;

    • c) la rivière Takhanne en aval des chutes Million Dollar.

  • (3) [Abrogé, DORS/87-439, art. 6]

  • (4) et (5) [Abrogés, DORS/94-51, art. 1]

  • DORS/82-875, art. 7
  • DORS/87-439, art. 6
  • DORS/94-51, art. 1
 
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