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Règlement de pêche du territoire du Yukon (C.R.C., ch. 854)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-06-23 Versions antérieures

ANNEXE III(paragraphes 4(2), 6(14.1) et 7(1))

Permis et droits

ArticleColonne IColonne II
Permis et carte de conservationDroit
1Permis de pêche commerciale :

  • a) bénéficiaire qui pêche dans la région désignée

aucun

  • b) autre personne

25 $
2Permis de pêche à des fins domestiques

  • a) Indien qui pêche à des fins alimentaires, sociales ou cérémoniales

aucun

  • b) toute autre personne

10 $
3Permis d’aide :

  • a) bénéficiaire qui pêche dans la région désignée

aucun

  • b) autre personne

1 $
4[Abrogé, DORS/93-339, art. 5]
5Permis de pêche sportive :

  • a) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon ou pour un non-résident admissible (permis annuel)

15

  • b) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis annuel)

25

  • c) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 6 jours)

15

  • d) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 1 jour)

10

  • e) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis annuel)

35

  • f) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 6 jours)

20

  • g) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 1 jour)

10

  • h) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon de 65 ans ou plus

aucun

  • i) permis de pêche à la ligne pour un Indien ou un Inuk

aucun

  • j) permis de pêche à la ligne pour un bénéficiaire pêchant dans la région désignée

aucun

  • k) permis de pêche sportive pour un organisme ou un groupe à but non lucratif

aucun

  • l) permis de pêche sportive pour le lac Tatlmain

aucun

  • m) permis de pêche sportive pour le lac Wellesley

aucun

  • n) permis de pêche sportive pour la tenue d’un concours

aucun

  • o) permis de pêche sportive pour les chroniqueurs et les agents de promotion

aucun

  • p) permis de pêche sportive autorisant l’utilisation d’épuisettes pour le corégone de lac et le meunier

aucun

  • q) permis de pêche sportive pour pêcher la lotte au moyen de lignes fixes

aucun

  • r) permis de pêche sportive pour casaquer le cisco

aucun
6Permis de pêche du saumon du fleuve Yukonaucun
7Permis d’aquaculture25 $
8Carte des prises pour la conservation du saumon :

  • a) résident du Yukon ou non-résident admissible

10

  • b) résident du Canada

20

  • c) non-résident

50

  • d) personne âgée de moins de 16 ans

aucun
  • DORS/82-875, art. 10
  • DORS/89-582, art. 1 et 2
  • DORS/90-464, art. 1
  • DORS/92-444, art. 5
  • DORS/93-339, art. 5
  • DORS/94-269, art. 10 à 12
  • DORS/99-98, art. 8 à 10
  • DORS/2003-339, art. 6 et 7

Table des matières

 

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