Règlement sur l’information relative aux produits du tabac

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2011-09-21 :

ANNEXE 1(articles 1 et 9)Méthodes officielles de collecte de données sur les émissions toxiques dans la fumée principale

Article	Émission toxique	Méthode officielle
	Colonne 1	Colonne 2
1	a) Goudron	Méthode officielle T-115 du ministère de la Santé, intitulée Dosage du « goudron », de la nicotine et du monoxyde de carbone dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
	b) Nicotine
	c) Monoxyde de carbone
2	Formaldéhyde	Méthode officielle T-104 du ministère de la Santé, intitulée Dosage de certains carbonyles dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
3	Acide cyanhydrique	Méthode officielle T-107 du ministère de la Santé, intitulée Dosage de l’acide cyanhydrique dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
4	Benzène	Méthode officielle T-116 du ministère de la Santé, intitulée Dosage de certains composés volatils (1,3-butadiène, isoprène, acrylonitrile, benzène et toluène) dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999