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/2000-272 - Table des matières
DORS
/2000-272
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Règlement sur l’information relative aux produits du tabac
Version de l'annexe du 2011-09-22 au 2023-07-31 :
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ANNEXE 1
[Abrogée, DORS/2011-179, art. 13]
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2024-07-08
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