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Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79)

Règlement à jour 2022-05-02; dernière modification 2018-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 1(alinéa 11b))Renseignements concernant l’importation de tétrachloroéthylène au Canada

  • 1 Renseignements sur l’importateur :

    • a) nom, adresses municipale et postale de son établissement principal, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique

    • b) nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique de la personne autorisée à agir pour le compte de l’importateur

  • 2 Demande de confidentialité

    Indiquer si une demande de confidentialité est présentée en vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que les motifs de la demande.

  • 3 Renseignements sur la quantité de tétrachloroéthylène importée au cours de l’année civile :

    • a) année visée

    • b) quantité totale, en kilogrammes, importée

    • c) quantité totale, en kilogrammes, importée pour le nettoyage à sec de l’importateur

    • d) quantité totale, en kilogrammes, importée pour le nettoyage à sec, y compris la quantité importée pour l’usage de l’importateur

    • e) quantité totale, en kilogrammes, importée pour le dégraissage

    • f) quantité totale, en kilogrammes, importée pour utilisation comme matière première dans l’industrie chimique

    • g) quantité totale, en kilogrammes, importée à toutes autres fins (préciser ces fins)

 
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