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Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (DORS/2003-79)

Règlement à jour 2022-05-02; dernière modification 2018-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 2(alinéa 12(1)b))Renseignements concernant le recyclage de tétrachloroéthylène au Canada

  • 1 Renseignements sur le recycleur :

    • a) nom, adresses municipale et postale de son établissement principal, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique

    • b) nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du recycleur

  • 2 Demande de confidentialité

    Indiquer si une demande de confidentialité est présentée en vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que les motifs de la demande.

  • 3 Renseignements sur la quantité de tétrachloroéthylène recyclée au cours de l’année civile :

    • a) année visée

    • b) quantité totale, en kilogrammes, recyclée

    • c) quantité totale, en kilogrammes, recyclée pour le nettoyage à sec

    • d) quantité totale, en kilogrammes, recyclée pour le dégraissage

    • e) quantité totale, en kilogrammes, recyclée à toutes autres fins (préciser ces fins)

 
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