Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (DORS/2005-79)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral [152 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral [588 KB]
Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2017-06-19 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC FÉDÉRAL
- LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :