Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (DORS/2005-79)
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Règlement à jour 2023-09-19; dernière modification 2020-03-06 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC FÉDÉRAL
- LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2020-43 | 2020-03-06 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :