Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (DORS/2005-79)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral [209 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral [431 KB]
Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2020-03-06 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC FÉDÉRAL
- LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :