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Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) (DORS/2007-166)

Règlement à jour 2020-09-09

PARTIE 2Québec (suite)

Note marginale :Quota d’une entreprise de première transformation — volume de production historique

  •  (1) Le quota québécois d’une entreprise de première transformation fondé sur son volume de production historique est calculé selon la formule suivante :

    QR × (PPQ/PTPQ)

    où :

    QR
    représente la quantité réservée, calculée conformément à l’article 8;
    PPQ
    le volume de produits de bois d’oeuvre du Québec produits par l’entreprise pendant la période commençant le 1er janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2005;
    PTPQ
    le volume total de produits de bois d’oeuvre du Québec produits pendant la période commençant le 1er janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2005 par les entreprises de première transformation dont le quota est fondé sur le volume de production historique.
  • Note marginale :Registres du volume de production

    (2) Le volume de production de produits de bois d’oeuvre du Québec d’une entreprise de première transformation est fondé sur les registres transmis, avec le consentement de l’entreprise, par l’administration publique du Québec à l’administration fédérale.

Note marginale :Quantité réservée

  •  (1) La quantité réservée est calculée selon la formule suivante :

    A + B + C

    où :

    A
    représente le volume d’anciens produits de bois d’oeuvre calculé conformément au paragraphe (2);
    B
    le volume d’anciens produits de bois d’oeuvre calculé conformément au paragraphe (3);
    C
    le volume d’anciens produits de bois d’oeuvre calculé conformément au paragraphe (4).
  • Note marginale :Élément A

    (2) Le volume d’anciens produits de bois d’oeuvre pour l’élément A de la formule figurant au paragraphe (1) est calculé selon la formule suivante :

    QQ × (ETPQ/ETQ) × 6 %

    où :

    QQ
    représente la quantité pour le Québec;
    ETPQ
    le volume total de produits des entreprises de première transformation ayant choisi de recevoir un quota québécois selon la méthode d’allocation prévue à l’article 6, qui ont été exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
    ETQ
    le volume total d’anciens produits de bois d’oeuvre exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence.
  • Note marginale :Élément B

    (3) Le volume d’anciens produits de bois d’oeuvre pour l’élément B de la formule figurant au paragraphe (1) est calculé selon la formule suivante :

    QQ × (ETPPQ/ETQ)

    où :

    QQ
    représente la quantité pour le Québec;
    ETPPQ
    le volume total de produits des entreprises de première transformation ayant choisi de recevoir un quota québécois selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 7(1), qui ont été exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
    ETQ
    le volume total d’anciens produits de bois d’oeuvre exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence.
  • Note marginale :Élément C

    (4) Le volume d’anciens produits de bois d’oeuvre pour l’élément C de la formule figurant au paragraphe (1) est calculé selon la formule suivante :

    QQ × (ETNQ/ETQ)

    où :

    QQ
    représente la quantité pour le Québec;
    ETNQ
    le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation ne présentant pas de demande d’autorisation d’exportation avant le 14 décembre 2006, qui ont été exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
    ETQ
    le volume total d’anciens produits de bois d’oeuvre exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence.

Note marginale :Quota d’une entreprise de seconde transformation

 Le quota québécois d’une entreprise de seconde transformation fondé sur son volume d’exportations historiques est calculé selon la formule suivante :

QQ × (ESQ/ETQ)

où :

QQ
représente la quantité pour le Québec;
ESQ
le volume de produits de l’entreprise exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
ETQ
le volume total d’anciens produits de bois d’oeuvre exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence.

PARTIE 3Manitoba

Note marginale :Quota

 Le quota manitobain d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation qui présente une demande d’autorisation d’exportation est calculé selon la formule suivante :

QM × (EM/ETM)

où :

QM
représente la quantité pour le Manitoba;
EM
le volume de produits de l’entreprise exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence;
ETM
le volume total de produits des entreprises de première transformation et des entreprises de seconde transformation exportés du Manitoba vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence, compte non tenu du volume de celles de ces entreprises qui informent par écrit le ministre avant le 14 décembre 2006 qu’elles renoncent à recevoir un quota manitobain en 2007.

PARTIE 4Saskatchewan

Note marginale :Quota

 Le quota saskatchewanais d’une entreprise de première transformation ou d’une entreprise de seconde transformation est fondé sur l’ordre de présentation des demandes d’autorisation d’exportation et le volume demandé, jusqu’à épuisement de la quantité pour la Saskatchewan.

PARTIE 5Entrée en vigueur

Note marginale :12 octobre 2006

 Le présent arrêté est réputé être entré en vigueur le 12 octobre 2006.

 
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