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Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (DORS/2011-177)

Règlement à jour 2020-01-16; dernière modification 2019-11-09 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 12 et paragraphe 14(3))

Zones d’application des mises en garde

Colonne 1Colonne 2
ArticleTypes d’emballageZones d’application
1Paquet à coulisseLes deux plus grands côtés de l’emballage
2Paquet à coulisse à tiroir latéralLes deux plus grands côtés de l’emballage
3Boîte qui n’est pas une cartouche

Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale supérieure à celle du dessus, les deux plus grands côtés

Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale plus petite ou égale à celle du dessus, le dessus

4CartoucheLes deux plus grands côtés de l’emballage sont les deux zones d’application principales et les deux autres plus grands côtés sont les deux zones d’application secondaires
  • DORS/2019-107, art. 88
 
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