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Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (DORS/2011-177)

Règlement à jour 2019-07-01; dernière modification 2018-06-21 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 12 et paragraphe 14(3))

Zones d’application pour les mises en garde

Colonne 1Colonne 2
ArticleTYPES D’EMBALLAGEZONES D’APPLICATION
1Paquet à coulisseLes deux plus grands côtés de l’emballage.
2Paquet à coulisse à tiroir latéralLes deux plus grands côtés de l’emballage.
3Paquet à abattantLes deux plus grands côtés de l’emballage.
4Paquet mouLes deux plus grands côtés de l’emballage.
5Paquet à abattant à côtés biseautésLes deux plus grands côtés de l’emballage, incluant les deux côtés biseautés contigus.
6Emballage à deux côtésUn des deux côtés de l’emballage.
7Emballage à trois côtésLes deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessous.
8Boîte qui n’est pas une cartoucheSi les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale supérieure à celle du dessus, les deux plus grands côtés.
Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale plus petite ou égale à celle du dessus, le dessus.
9Emballage cylindriqueÀ l’exception du dessus et du dessous de l’emballage cylindrique, chacune des deux zones quelconques occupant respectivement 40 % du côté, s’étendant de l’arête supérieure de l’emballage à l’arête inférieure et qui formerait un rectangle si elle était projetée sur un plan plat.
10CartoucheLes deux plus grands côtés de l’emballage sont les deux zones d’application principales et les deux autres plus grands côtés sont les deux zones d’application secondaires.
 
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