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Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (DORS/2013-24)

Règlement à jour 2020-07-15; dernière modification 2018-11-16 Versions antérieures

Normes d’émissions de gaz à effet de serre (suite)

Tracteurs routiers spécialisés

[DORS/2018-98, art. 30(F)]

Note marginale :Norme d’émissions de CO2

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’article 27 s’applique aux tracteurs routiers spécialisés.

  • Note marginale :Nombre maximal

    (2) L’entreprise qui fabrique ou importe des tracteurs routiers spécialisés en vue de leur vente au Canada peut choisir d’assujettir un maximum de 5 250 tracteurs routiers spécialisés des classes 7 et 8 qu’elle fabrique ou importe au cours de trois années de modèle consécutives aux normes d’émissions visant les véhicules spécialisés, au lieu de les assujettir aux normes applicables aux tracteurs routiers spécialisés, si elle fait mention de ce choix dans son rapport de fin d’année de modèle.

  • DORS/2018-98, art. 31

Moteurs de véhicules lourds

Émissions de N2O et de CH4

Note marginale :Normes

  •  (1) Sous réserve de l’alinéa 25d), la valeur des émissions de N2O et celle de CH4 des moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression de l’année de modèle 2014 ou d’une année de modèle ultérieure et des moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage commandé de l’année de modèle 2016 ou d’une année de modèle ultérieure ne peuvent dépasser, au cours de leur durée de vie utile, 0,10 g/BHP-h.

  • Note marginale :Valeurs

    (2) La valeur des émissions de N2O et de CH4 des moteurs visée au paragraphe (1) correspond à la valeur des émissions de la configuration de moteur mise à l’essai visée à l’article 235(a) de la sous-partie C, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR pour la famille de moteurs, mesurée selon le cycle de service transitoire, compte tenu des articles 108(d) à (f) et 150(g) de la sous-partie B, des articles 235(b), 241(c) et (d) de la sous-partie C et des sous-parties E et F de la partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR.

  • Note marginale :Configuration de moteur

    (3) Pour l’application du paragraphe (2), la configuration de moteur mise à l’essai est déterminée selon les ventes au Canada si aucun des moteurs de la famille de moteurs n’est vendu aux États-Unis pour l’année de modèle en cause.

  • Note marginale :Calcul par parc

    (4) L’entreprise qui fabrique ou importe des moteurs visés au paragraphe (1) qui dépassent l’une des normes mentionnées à ce paragraphe regroupe dans des parcs ces moteurs d’une année de modèle donnée conformément à l’article 18 et calcule, pour chacun de ces parcs et selon la formule ci-après, la valeur du déficit des émissions de N2O ou de CH4, selon le cas, relatif à ce parc, exprimée en mégagrammes de CO2 :

    ((A − B) × C × D × E × F) ÷ 1 000 000

    où :

    A
    représente 0,10 g/BHP-h;
    B
    la limite d’émissions de la famille applicable au N2O ou au CH4 pour le parc, selon le cas, exprimée en g/BHP-h;
    C
    le nombre de moteurs dans le parc;
    D
    le facteur de conversion du cycle de service transitoire, calculé conformément à l’élément « CF » applicable de l’article 705(b) de la sous-partie H, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR, où « production volumes », à cet article, s’entend du « nombre de moteurs de cette famille de moteurs destinés à la vente au Canada au premier usager et qu’une entreprise importe ou fabrique au Canada »;
    E
    la durée de vie utile du moteur, exprimée en milles;
    F
    le potentiel de réchauffement de la planète équivalant au nombre ci-après de points relatifs aux émissions de CO2, exprimé en mégagrammes de CO2, nécessaire pour compenser le déficit de N2O ou de CH4, soit :
    • a) pour chaque mégagramme de N2O, 298;

    • b) pour chaque mégagramme de CH4 :

      • (i) pour l’année de modèle 2020 et les années de modèle antérieures, 25,

      • (ii) pour l’année de modèle 2021 et les années de modèle ultérieures, 34.

  • Note marginale :Calcul distinct

    (4.1) Pour l’application du paragraphe (4), si la valeur des émissions de N2O et celle de CH4 dépassent 0,10 g/BHP-h, la valeur du déficit des émissions de N2O et celle de CH4 doivent être calculées séparément.

  • Note marginale :Limite d’émissions de la famille

    (5) Pour l’application du paragraphe (4), chaque moteur de véhicule lourd compris dans un parc doit être conforme à la limite d’émissions de la famille applicable au N2O ou au CH4 pour le parc.

  • Note marginale :Compensation du déficit

    (6) À la suite du calcul prévu au paragraphe (4), l’entreprise compense le déficit subi en utilisant les points relatifs aux émissions de CO2 obtenus en vertu des articles 34 à 47 pour le groupe de calcul de points dont le parc fait partie.

  • Note marginale :Aucun point

    (7) Sous réserve du paragraphe (8), il est entendu que l’entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions de CO2 pour participer au système de points prévu aux articles 34 à 47 à l’égard de ses émissions de N2O et de CH4.

  • Note marginale :Points pour les faibles émissions de N2O

    (8) L’entreprise dont les moteurs de véhicules lourds d’un parc de l’année de modèle 2014, 2015 ou 2016 sont conformes à une limite d’émissions de la famille applicable au N2O inférieure à 0,04 g/BHP-h peut obtenir des points relatifs aux émissions de CO2 pour participer au système de points prévu aux articles 34 à 47. Les points sont calculés au moyen de la formule ci-après pour chaque parc et sont exprimés en mégagrammes de CO2 :

    ((A – B) × C × D × E × F) ÷ 1 000 000

    où :

    A
    représente 0,04 g/BHP-h;
    B
    la limite d’émissions de la famille applicable au N2O pour le parc, exprimée en g/BHP-h;
    C
    le nombre de moteurs dans le parc;
    D
    le facteur de conversion du cycle de service transitoire, calculé conformément à l’élément « CF » applicable de l’article 705(b) de la sous-partie H, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR, où « production volumes », à cet article, s’entend du « nombre de moteurs de cette famille de moteurs destinés à la vente au Canada au premier usager et qu’une entreprise importe ou fabrique au Canada »;
    E
    la durée de vie utile du moteur, exprimée en milles;
    F
    le potentiel de réchauffement de la planète équivalant à 298 mégagrammes de CO2.
  • DORS/2018-98, art. 32

Émissions de CO2

Note marginale :Norme

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), de l’alinéa 25d) et des articles 31 et 33, la valeur des émissions de CO2 des moteurs de véhicules lourds d’une année de modèle donnée ne peut dépasser, au cours de leur durée de vie utile, la norme d’émissions de CO2 suivante :

    • a) s’agissant de moteurs à allumage commandé des années de modèle 2016 à 2020, 627 g/BHP-h;

    • b) s’agissant de moteurs à allumage commandé de l’année de modèle 2021 ou d’une année de modèle ultérieure, autres que de gros moteurs de véhicules lourds, 627 g/BHP-h;

    • c) s’agissant de moteurs à allumage par compression des années de modèle 2014 à 2020 d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent alinéa, la norme prévue aux colonnes 2 ou 3 pour l’année de modèle en cause :

      TABLEAU

      Colonne 1Colonne 2Colonne 3
      ArticleTypeNorme d’émissions de CO2 (g/BHP-h) pour les années de modèle 2014 à 2016Norme d’émissions de CO2 (g/BHP-h) pour les années de modèle 2017 à 2020
      1Petit moteur de véhicule lourd600576
      2Moteur moyen de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des véhicules spécialisés600576
      3Gros moteur de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des véhicules spécialisés567555
      4Moteur moyen de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des tracteurs routiers502487
      5Gros moteur de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des tracteurs routiers475460
    • d) s’agissant de moteurs à allumage par compression de l’année de modèle 2021 ou d’une année de modèle ultérieure ou de gros moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage commandé de l’année de modèle 2021 ou d’une année de modèle ultérieure d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent alinéa, la norme prévue aux colonnes 2, 3 ou 4 pour l’année de modèle en cause :

      TABLEAU

      Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
      ArticleTypeNorme d’émissions de CO2 (g/BHP-h) pour les années de modèle 2021 à 2023Norme d’émissions de CO2 (g/BHP-h) pour les années de modèle 2024 à 2026Norme d’émissions de CO2 (g/BHP-h) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
      1Petit moteur de véhicule lourd563555552
      2Moteur moyen de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des véhicules spécialisés545538535
      3Gros moteur de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des véhicules spécialisés513506503
      4Moteur moyen de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des tracteurs routiers473461457
      5Gros moteur de véhicule lourd conçu pour être utilisé dans des tracteurs routiers447436432
  • Note marginale :Choix — moteurs à allumage commandé

    (2) L’entreprise peut choisir d’assujettir ses moteurs à allumage commandé visés aux alinéas (1)a) ou b) aux normes d’émissions applicables à un moteur à allumage par compression de la même année de modèle visé aux alinéas (1)c) ou d), comme s’ils étaient des moteurs à allumage par compression, au lieu de les assujettir aux normes prévues aux alinéas (1)a) ou b).

  • DORS/2018-98, art. 33
 
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