Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (DORS/2013-24)
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Règlement à jour 2025-10-28; dernière modification 2022-10-03 Versions antérieures
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
64 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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