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Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (DORS/2013-24)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2018-11-16 Versions antérieures

Normes d’émissions de gaz à effet de serre (suite)

Moteurs de véhicules lourds (suite)

Émissions de CO2 (suite)

Note marginale :Norme de rechange — années de modèle 2014 à 2016

  •  (1) Les moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression des années de modèle 2014 à 2016 peuvent être conformes à la norme relative aux émissions de CO2 mentionnée à l’article 620 de la sous-partie G, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR au lieu de celle prévue à l’alinéa 30(1)c), s’il n’y a pas de points accumulés qui peuvent être utilisés en vertu des articles 42 à 46 dans le groupe de calcul de points dont les moteurs font partie pour les années de modèle en question.

  • Note marginale :Norme de rechange — années de modèle 2013 à 2016

    (2) Les moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression des années de modèle 2013 à 2016 peuvent être conformes à la norme d’émissions de CO2 mentionnée à l’article 150(e) de la sous-partie B, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR au lieu de celle prévue à l’alinéa 30(1)c) ou au paragraphe (1).

  • Note marginale :Aucun point d’action précoce

    (3) Les moteurs visés au paragraphe (2) ne sont pas admissibles aux points d’action précoce qui peuvent être obtenus en vertu de l’article 47.

  • Note marginale :Choix de se conformer au paragraphe (2)

    (4) L’entreprise qui choisit de se conformer à la norme de rechange d’émissions de CO2 visée au paragraphe (2) continue d’être assujettie à ce paragraphe pour les années de modèle restantes qui y sont indiquées.

  • Note marginale :Norme de rechange — années de modèle 2024 à 2026

    (5) Pour les années de modèle 2024 à 2026, l’entreprise peut choisir d’assujettir ses moteurs moyens de véhicules lourds ou ses gros moteurs de véhicules lourds à la norme de rechange applicable relative aux émissions de CO2 mentionnée à l’article 150(p)(2) de la sous-partie B, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR au lieu de les assujettir à la norme applicable prévue à l’alinéa 30(1)d).

  • DORS/2018-98, art. 34

Note marginale :Valeur

  •  (1) La valeur des émissions de CO2 des moteurs de véhicules lourds ci-après correspond à la valeur des émissions de CO2 de la configuration de moteur mise à l’essai visée à l’article 235(a) de la sous-partie C, partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR pour la famille de moteurs, mesurée selon le cycle de service applicable indiqué ci-après, compte tenu des articles 108(d) à (f) et 150(g) et (m) de la sous-partie B, des articles 235(b) et 241(c) et (d) de la sous-partie C et des sous-parties E et F de la partie 1036, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR :

    • a) dans le cas des moteurs moyens de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression et des gros moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression conçus pour être utilisés dans des tracteurs routiers ou des tracteurs routiers incomplets, le cycle de service permanent;

    • b) dans le cas des moteurs moyens de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression et des gros moteurs de véhicules lourds qui sont des moteurs à allumage par compression conçus pour être utilisés à la fois dans les véhicules spécialisés ou les véhicules spécialisés incomplets et les tracteurs routiers ou les tracteurs routiers incomplets, les cycles de services permanent et transitoire;

    • c) dans le cas des moteurs de véhicules lourds autres que ceux visés aux alinéas a) et b), le cycle de service transitoire.

  • Note marginale :Configuration de moteur

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), la configuration de moteur mise à l’essai est déterminée selon les ventes au Canada si aucun des moteurs de la famille de moteurs n’est vendu aux États-Unis pour l’année de modèle en cause.

  • DORS/2018-98, art. 35

Note marginale :Calcul par parc et sous-parc

  •  (1) Au lieu de se conformer à l’article 30 ou aux paragraphes 31(2) ou (5), selon le cas, l’entreprise peut choisir de regrouper l’ensemble de ses moteurs de véhicules lourds d’une année de modèle donnée dans des parcs conformément à l’article 18 et participer au système de points relatifs aux émissions de CO2 prévu aux articles 34 à 47.

  • Note marginale :Niveau de certification de la famille applicable au CO2

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), chaque moteur de véhicule lourd dans le parc doit être conforme au niveau de certification de la famille applicable au CO2 pour le parc.

  • DORS/2018-98, art. 36

Remorques

Note marginale :Normes d’émissions de CO2 — remorques fourgons totalement aérodynamiques

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (5), le taux d’émissions de CO2 des remorques fourgons totalement aérodynamiques de l’année de modèle 2020 ou d’une année de modèle ultérieure d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne peut, au cours de leur durée de vie utile, dépasser la norme d’émissions de CO2 prévue aux colonnes 2, 3, 4 ou 5 pour l’année de modèle en cause :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
    ArticleTypeNorme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour l’année de modèle 2020Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2021 à 2023Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2024 à 2026Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2027 et ultérieures
    1Remorque fourgon non frigorifique courte125,4123,7120,9118,8
    2Remorque fourgon non frigorifique longue81,378,977,275,7
    3Remorque fourgon frigorifique courte129,1127,5124,7122,7
    4Remorque fourgon frigorifique longue83,080,678,977,4
  • Note marginale :Normes d’émissions de CO2 — remorques fourgons partiellement aérodynamiques

    (2) Pour l’année de modèle 2020 et les années de modèle ultérieures, le taux d’émissions de CO2 des remorques fourgons partiellement aérodynamiques d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne peut dépasser, au cours de leur durée de vie utile, la norme d’émissions de CO2 prévue aux colonnes 2 ou 3 pour l’année de modèle en cause :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleTypeNorme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour l’année de modèle 2020Norme d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille) pour les années de modèle 2021 et ultérieures
    1Remorque fourgon non frigorifique courte125,4123,7
    2Remorque fourgon non frigorifique longue81,380,6
    3Remorque fourgon frigorifique courte129,1127,5
    4Remorque fourgon frigorifique longue83,082,3
  • Note marginale :Établissement de la conformité

    (3) Le taux d’émissions de CO2 de chaque remorque est établi conformément aux articles 501 et 515 de la sous-partie F, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR, compte tenu de l’article 150(x) de la sous-partie B, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR.

  • Note marginale :Méthode de rechange pour mesurer la surface de traînée

    (4) Au lieu de mesurer la surface de traînée (CdA) d’une remorque conformément à la méthode appelée default method visée à l’article 526 de la sous-partie F, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR, l’entreprise peut choisir de la mesurer conformément à toute autre méthode visée à cet article si les résultats des essais sont ajustés pour correspondre aux résultats des essais qui seraient obtenus en utilisant la méthode appelée default method, tel que spécifié dans cet article, et si :

    • a) dans le cas d’une remorque visée par un certificat de l’EPA, ce choix a été approuvé par l’EPA pour cette remorque et l’entreprise en fournit la preuve au ministre;

    • b) dans le cas d’une remorque non visée par un certificat de l’EPA, l’entreprise fournit au ministre une preuve établissant que la méthode de rechange pour mesurer la surface de traînée visée au présent paragraphe est plus représentative de la surface de traînée pour cette remorque.

  • Note marginale :Calcul par parc et sous-parc

    (5) Pour l’année de modèle 2027 et les années de modèle ultérieures, l’entreprise peut choisir de se conformer au paragraphe (1) en regroupant l’ensemble de ses remorques fourgons totalement aérodynamiques d’une année de modèle donnée dans des parcs et des sous-parcs, selon le cas, conformément à l’article 18 et participer au système de points relatifs aux émissions de CO2 prévu aux articles 47.1 à 47.5.

  • Note marginale :Limite d’émissions de la famille

    (6) Pour l’application du paragraphe (5), chaque remorque fourgon totalement aérodynamique comprise dans un parc ou sous-parc, selon le cas, d’un type visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être conforme à une limite d’émissions de la famille applicable au CO2 qui ne dépasse pas, au cours de sa durée de vie utile, la limite d’émissions de CO2 prévue à la colonne 2 :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleTypeLimite d’émissions de CO2 (grammes de CO2 par tonne courte-mille)
    1Remorque fourgon non frigorifique courte125,4
    2Remorque fourgon non frigorifique longue81,3
    3Remorque fourgon frigorifique courte129,1
    4Remorque fourgon frigorifique longue83,0
  • DORS/2018-98, art. 36
 
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