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Règlement sur les passages à niveau (DORS/2014-275)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-03-01 Versions antérieures

Lignes de visibilité (suite)

Normes (suite)

Note marginale :Passage à niveau existant — non muni d’un système d’avertissement

  •  (1) Les lignes de visibilité d’un passage à niveau existant non muni d’un système d’avertissement doivent être conformes à celles illustrées aux figures 7-1a) et b) des Normes sur les passages à niveau et n’ont pas à tenir compte du matériel ferroviaire en mouvement ou sous surveillance.

  • Note marginale :Passage à niveau existant — muni d’un système d’avertissement

    (2) Les lignes de visibilité d’un passage à niveau existant muni d’un système d’avertissement sans barrière, dans les limites de l’emprise du chemin de fer et dans les limites du terrain où est située la route, doivent être conformes à celles illustrées à la figure 7-1a) des Normes sur les passages à niveau et n’ont pas à tenir compte :

    • a) de tout matériel ferroviaire, sauf le matériel ferroviaire laissé sans surveillance;

    • b) des obstructions visuelles permanentes qui existent à la date d’entrée en vigueur du présent règlement;

    • c) de l’aire située au-delà des limites visuelles d’une courbe.

  • Note marginale :Établissement des lignes de visibilité

    (3) Les lignes de visibilité d’un passage à niveau existant doivent être établies conformément aux normes prévues à la section 7 des Normes sur les passages à niveau.

  • Note marginale :Échéancier

    (4) Les exigences des paragraphes (1) à (3) doivent être respectées à compter de l’expiration des sept ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

  • DORS/2018-256, art. 2

Note marginale :Système d’avertissement avec barrière

 Malgré les articles 20 et 21, les exigences relatives aux lignes de visibilité ne s’appliquent pas à un passage à niveau muni d’un système d’avertissement avec barrière.

Maintien des lignes de visibilité

Note marginale :Maintien des lignes de visibilité

 Les lignes de visibilité doivent être maintenues, y compris par l’enlèvement des arbres et broussailles qui les obstruent, pour respecter les exigences des articles 20 ou 21, selon le cas.

Obstructions des lignes de visibilité

Note marginale :Bâtiments et ouvrages

 Il est interdit de construire, sur un terrain contigu à la voie ferrée, un bâtiment ou un autre ouvrage, sauf une installation ferroviaire, qui obstruera les lignes de visibilité.

Note marginale :Choses placées sur un terrain

 Il est interdit de placer sur un terrain contigu à la voie ferrée toute chose qui obstruera les lignes de visibilité.

Note marginale :Arbres et broussailles

 La personne qui a planté des arbres et broussailles — ou les laisse croître — sur un terrain à proximité d’un passage à niveau les enlève s’ils obstruent les lignes de visibilité.

Note marginale :Matériel ferroviaire laissé sans surveillance

 Il est interdit à une compagnie de laisser sans surveillance du matériel ferroviaire qui obstrue les lignes de visibilité.

Modifications

Note marginale :Modification du passage à niveau

 Les lignes de visibilité d’un passage à niveau doivent respecter les exigences de l’article 20 dans les cas suivants :

  • a) une voie ferrée est ajoutée dans les limites des lignes de visibilité du passage à niveau;

  • b) la catégorie de voie visée à la colonne 1 du tableau figurant à la section 7.1.2 des Normes sur les passages à niveau change, compte tenu de la vitesse maximale permise prévue aux colonnes 2 ou 3, selon le cas;

  • c) le véhicule type change;

  • d) une augmentation de la vitesse de référence au franchissement routier a pour effet de changer la spécification qui est prévue à la colonne B du tableau 10-2 des Normes sur les passages à niveau et à laquelle correspond l’abord routier, compte tenu des caractéristiques prévues pour les routes rurales au tableau 10-3 de ces normes ou de celles prévues pour les routes urbaines au tableau 10-4 de ces normes, selon le cas.

Nouveau passage à niveau

Interdiction

Note marginale :Construction

 Il est interdit de construire un passage à niveau dans les cas suivants :

  • a) la vitesse de référence sur la voie ferrée serait supérieure à 177 km/h (110 mi/h);

  • b) l’abord routier du passage à niveau proposé serait une autoroute, compte tenu des caractéristiques prévues pour les routes rurales au tableau 10-3 des Normes sur les passages à niveau ou de celles prévues pour les routes urbaines au tableau 10-4 de ces normes, selon le cas.

Conception et construction

Note marginale :Application

 Les articles 31 à 36 s’appliquent à la conception et à la construction des nouveaux passages à niveau.

Note marginale :Surface de croisement

 La surface de croisement doit respecter les normes prévues à la section 5 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Abord routier

 L’abord routier doit respecter les normes prévues à la section 6 des Normes sur les passages à niveau.

  •  (1) L’emplacement d’un passage à niveau public doit respecter les normes prévues à la section 11 des Normes sur les passages à niveau.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au passage à niveau public dont l’accès à l’abord routier est destiné à l’usage exclusif des piétons ou des véhicules non motorisés.

  • DORS/2018-256, art. 3

Note marginale :Temps de passage

 Le temps de passage doit être calculé conformément à la section 10.3 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Véhicule type

 Un véhicule type doit être choisi pour la conception d’un passage à niveau.

Note marginale :Vitesse de référence au franchissement routier

 Une vitesse de référence au franchissement routier doit être choisie pour la conception d’un passage à niveau privé.

Panneaux et système d’avertissement

Passage à niveau public

Application

Note marginale :Application

 Les articles 38 à 46 s’appliquent aux nouveaux passages à niveau qui sont des passages à niveau publics.

Panneaux

Note marginale :Panneau Passage à niveau et panneau Nombre de voies ferrées

 Un panneau Passage à niveau et — s’il y a plus d’une voie ferrée — un panneau Nombre de voies ferrées doivent être installés à un passage à niveau et ils doivent respecter les normes prévues à la section 8.1 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Avis d’urgence

 Un panneau Avis d’urgence doit être installé à un passage à niveau conformément aux normes prévues à la section 8.5 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Stop

  •  (1) Un panneau Stop doit être installé à un passage à niveau qui n’est pas muni d’un système d’avertissement si la vitesse de référence au franchissement routier est de moins de 15 km/h.

  • Note marginale :Normes

    (2) Le panneau Stop et son installation doivent respecter les normes prévues à la section 8.4 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Signal avancé d’arrêt

 Un panneau Signal avancé d’arrêt doit être installé si le panneau Stop n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt et il doit respecter les normes prévues à la section 8.3 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Signal avancé d’un passage à niveau et panonceau Vitesse recommandée

  •  (1) Un panneau Signal avancé d’un passage à niveau comportant un panonceau Vitesse recommandée doit être installé dans les cas suivants :

    • a) le panneau Passage à niveau n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt;

    • b) la vitesse des véhicules automobiles sur l’abord routier doit être réduite pour correspondre à la vitesse de référence au franchissement routier.

  • Note marginale :Normes

    (2) Le panneau Signal avancé d’un passage à niveau et le panonceau Vitesse recommandée doivent respecter les normes prévues à la section 8.2 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau

  •  (1) Un panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau doit être installé dans les cas suivants :

    • a) l’abord routier est une route express, compte tenu des caractéristiques prévues pour une route express au tableau 10-4 des Normes sur les passages à niveau;

    • b) au moins un ensemble de dispositifs lumineux avant sur le système d’avertissement n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt d’au moins une des voies de l’abord routier;

    • c) les conditions météorologiques au passage à niveau masquent de façon répétée la visibilité du système d’avertissement.

  • Note marginale :Normes

    (2) Le panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau doit respecter les normes prévues à la section 18 des Normes sur les passages à niveau.

Système d’avertissement

Note marginale :Système d’avertissement

  •  (1) Un système d’avertissement doit être installé à un passage à niveau qui correspond aux spécifications prévues aux sections 9.1 ou 9.5 des Normes sur les passages à niveau, selon le cas, et il doit respecter les normes applicables prévues aux sections 12 à 16 de ces normes.

  • Note marginale :Exception

    (2) Si le matériel ferroviaire doit s’arrêter au passage à niveau, un feu de circulation activé par la présence du matériel ferroviaire peut y être installé au lieu d’un système d’avertissement ou la compagnie de chemin de fer peut protéger manuellement le passage à niveau au lieu d’installer un système d’avertissement.

 
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