Règlement sur les passages à niveau (DORS/2014-275)

Note marginale :Panneau Signal avancé d’un passage à niveau et panonceau Vitesse recommandée

• 42 (1) Un panneau Signal avancé d’un passage à niveau comportant un panonceau Vitesse recommandée doit être installé dans les cas suivants :

  • a) le panneau Passage à niveau n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt;

  • b) la vitesse des véhicules automobiles sur l’abord routier doit être réduite pour correspondre à la vitesse de référence au franchissement routier.

• Note marginale :Normes

  (2) Le panneau Signal avancé d’un passage à niveau et le panonceau Vitesse recommandée doivent respecter les normes prévues à la section 8.2 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau

• 43 (1) Un panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau doit être installé dans les cas suivants :

  • a) l’abord routier est une route express, compte tenu des caractéristiques prévues pour une route express au tableau 10-4 des Normes sur les passages à niveau;

  • b) au moins un ensemble de dispositifs lumineux avant sur le système d’avertissement n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt d’au moins une des voies de l’abord routier;

  • c) les conditions météorologiques au passage à niveau masquent de façon répétée la visibilité du système d’avertissement.

• Note marginale :Normes

  (2) Le panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau doit respecter les normes prévues à la section 18 des Normes sur les passages à niveau.

Système d’avertissement

Note marginale :Système d’avertissement

• 44 (1) Un système d’avertissement doit être installé à un passage à niveau qui correspond aux spécifications prévues aux sections 9.1 ou 9.5 des Normes sur les passages à niveau, selon le cas, et il doit respecter les normes applicables prévues aux sections 12 à 16 de ces normes.

• Note marginale :Exception

  (2) Si le matériel ferroviaire doit s’arrêter au passage à niveau, un feu de circulation activé par la présence du matériel ferroviaire peut y être installé au lieu d’un système d’avertissement ou la compagnie de chemin de fer peut protéger manuellement le passage à niveau au lieu d’installer un système d’avertissement.

Note marginale :Système d’avertissement avec barrière

• 45 (1) Un système d’avertissement avec barrière doit être installé à un passage à niveau qui correspond aux spécifications prévues aux sections 9.2 ou 9.6 des Normes sur les passages à niveau, selon le cas, et il doit respecter les normes prévues aux sections 12 à 16 de ces normes.

• Note marginale :Délai de descente de la barrière

  (2) Dans le cas d’un passage à niveau qui correspond aux spécifications prévues à la section 9.2 des Normes sur les passages à niveau, la barrière du système d’avertissement doit commencer à descendre à la fin du délai calculé conformément à la section 10.4 de ces normes.

Note marginale :Feu de circulation interconnecté

46 Le système d’avertissement installé à un passage à niveau qui correspond aux spécifications prévues à la section 19.1 des Normes sur les passages à niveau doit être interconnecté au feu de circulation et l’interconnexion doit respecter les normes prévues aux sections 19.2 à 19.4 de ces normes.

Passage à niveau privé

Application

Note marginale :Application

47 Les articles 48 à 56 s’appliquent aux nouveaux passages à niveau qui sont des passages à niveau privés.

Panneaux

Note marginale :Panneau Passage à niveau et panneau Nombre de voies ferrées

48 Si un panneau Passage à niveau et un panneau Nombre de voies ferrées sont installés à un passage à niveau, ils doivent respecter les normes prévues à la section 8.1 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Signal avancé d’arrêt

49 Un panneau Signal avancé d’arrêt doit être installé si le panneau Stop n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt et il doit respecter les normes prévues à la section 8.3 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Signal avancé d’un passage à niveau et panonceau Vitesse recommandée

• 50 (1) Un panneau Signal avancé d’un passage à niveau comportant un panonceau Vitesse recommandée doit être installé dans les cas suivants :

  • a) le panneau Passage à niveau n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt;

  • b) la vitesse des véhicules automobiles sur l’abord routier doit être réduite pour correspondre à la vitesse de référence au franchissement routier.

• Note marginale :Normes

  (2) Le panneau Signal avancé d’un passage à niveau et le panonceau Vitesse recommandée doivent respecter les normes prévues à la section 8.2 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau

• 51 (1) Un panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau doit être installé dans les cas suivants :

  • a) au moins un ensemble de dispositifs lumineux avant sur le système d’avertissement n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt d’au moins une des voies de l’abord routier;

  • b) les conditions météorologiques au passage à niveau masquent de façon répétée la visibilité du système d’avertissement.

• Note marginale :Normes

  (2) Le panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau doit respecter les normes prévues à la section 18 des Normes sur les passages à niveau.

Système d’avertissement

Note marginale :Application

52 Les articles 53 à 56 ne s’appliquent pas à un passage à niveau dont la vitesse de référence sur la voie ferrée est de 25 km/h ou moins dans les cas suivants :

• a) l’accès à la route menant au passage à niveau est contrôlé par une barrière verrouillée;

• b) le passage à niveau est destiné à l’usage exclusif de l’autorité privé et n’est pas utilisé par le public.

Note marginale :Système d’avertissement

• 53 (1) Un système d’avertissement doit être installé à un passage à niveau qui correspond aux spécifications prévues à la section 9.3 des Normes sur les passages à niveau et il doit respecter les normes applicables prévues aux sections 12 à 16 de ces normes.

• Note marginale :Option — usage restreint

  (2) Si le passage à niveau donne accès à moins de trois maisons d’habitation privées et ne donne pas accès à un commerce, un système d’avertissement à usage restreint qui respecte les normes prévues à l’appendice B des Normes sur les passages à niveau et des panneaux qui respectent les normes prévues à cet appendice peuvent être installés au passage à niveau au lieu du système d’avertissement visé au paragraphe (1).

• Note marginale :Option — feu piétonnier

  (3) Un système d’avertissement à usage restreint comportant un feu de signalisation piétonnier qui respecte les normes prévues à l’appendice C des Normes sur les passages à niveau et des panneaux qui respectent les normes prévues à cet appendice peuvent être installés au passage à niveau au lieu du système d’avertissement visé aux paragraphes (1) ou (2), dans les cas suivants :

  • a) l’accès à la route est contrôlé par une barrière verrouillée;

  • b) le passage à niveau est destiné à l’usage exclusif de l’autorité privée et n’est pas utilisé par le public.

• Note marginale :Exception

  (4) Si le matériel ferroviaire doit s’arrêter au passage à niveau, un feu de circulation activé par la présence du matériel ferroviaire peut y être installé au lieu d’un système d’avertissement ou la compagnie de chemin de fer peut protéger manuellement le passage à niveau au lieu d’installer un système d’avertissement.

Note marginale :Trottoir, chemin ou sentier

54 Un système d’avertissement doit être installé à un passage à niveau qui correspond aux spécifications prévues à la section 9.5 des Normes sur les passages à niveau et il doit respecter les normes applicables prévues aux sections 12 à 16 de ces normes.

Note marginale :Système d’avertissement avec barrière

• 55 (1) Un système d’avertissement avec barrière doit être installé à un passage à niveau qui correspond aux spécifications prévues aux sections 9.4 ou 9.6 des Normes sur les passages à niveau, selon le cas, et il doit respecter les normes prévues aux sections 12 à 16 de ces normes.

• Note marginale :Délai de descente de la barrière

  (2) La barrière du système d’avertissement doit commencer à descendre à la fin du délai calculé conformément à la section 10.4 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Feu de circulation interconnecté

56 Le système d’avertissement installé à un passage à niveau qui correspond aux spécifications prévues à la section 19.1 des Normes sur les passages à niveau doit être interconnecté au feu de circulation et l’interconnexion doit respecter les normes prévues aux sections 19.2 à 19.4 de ces normes.

Passage à niveau existant

Passage à niveau public

Véhicule type

Note marginale :Choix

57 Un véhicule type qui correspond à l’utilisation du passage à niveau existant qui est un passage à niveau public doit être choisi.

Exigences cumulatives

Note marginale :Exigences de base

58 Le passage à niveau existant qui est un passage à niveau public doit respecter les normes prévues à la partie B des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Exigences additionnelles

59 En plus de respecter les exigences prévues à l’article 58, le passage à niveau existant qui est un passage à niveau public doit respecter les exigences prévues aux articles 60 à 71, et ce, à compter des dates suivantes :

• a) le 28 novembre 2022, dans le cas d’un passage à niveau de priorité élevée;

• b) le 28 novembre 2024, dans les autres cas.

Surface de croisement et abord routier

Note marginale :Surface de croisement

60 La surface de croisement doit respecter les normes prévues à la section 5 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Abord routier

61 L’abord routier doit respecter les normes prévues à la section 6.1 des Normes sur les passages à niveau.

Panneaux

Note marginale :Panneau Passage à niveau

62 Le panneau Passage à niveau doit respecter les normes prévues aux sections 8.1.3 et 8.1.4 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Avis d’urgence

63 Un panneau Avis d’urgence doit être installé à un passage à niveau conformément aux normes prévues à la section 8.5 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Stop

• 64 (1) Un panneau Stop doit être installé à un passage à niveau qui n’est pas muni d’un système d’avertissement si la vitesse de référence au franchissement routier est de moins de 15 km/h.

• Note marginale :Normes

  (2) Le panneau Stop et son installation doivent respecter les normes prévues à la section 8.4 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Signal avancé d’arrêt

65 Un panneau Signal avancé d’arrêt doit être installé si le panneau Stop n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt et il doit respecter les normes prévues à la section 8.3 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Signal avancé d’un passage à niveau et panonceau Vitesse recommandée

• 66 (1) Un panneau Signal avancé d’un passage à niveau comportant un panonceau Vitesse recommandée doit être installé dans les cas suivants :

  • a) le panneau Passage à niveau n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt;

  • b) la vitesse des véhicules automobiles sur l’abord routier doit être réduite pour correspondre à la vitesse de référence au franchissement routier.

• Note marginale :Normes

  (2) Le panneau Signal avancé d’un passage à niveau et le panonceau Vitesse recommandée doivent respecter les normes prévues à la section 8.2 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau

• 67 (1) Un panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau doit être installé dans les cas suivants :

  • a) l’abord routier est une route express, compte tenu des caractéristiques prévues pour une route express au tableau 10-4 des Normes sur les passages à niveau;

  • b) au moins un ensemble de dispositifs lumineux avant du système d’avertissement n’est pas clairement visible dans les limites de la distance de visibilité d’arrêt d’au moins une des voies de l’abord routier;

  • c) les conditions météorologiques au passage à niveau masquent de façon répétée la visibilité du système d’avertissement.

• Note marginale :Normes

  (2) Le panneau Préparez-vous à arrêter à un passage à niveau doit respecter les normes prévues aux sections 18.1 et 18.2 des Normes sur les passages à niveau.

Système d’avertissement

Note marginale :Répartition et intensité lumineuse des feux

• 68 (1) La répartition et l’intensité lumineuse des feux d’un système d’avertissement doivent respecter les normes prévues à la section 13 des Normes sur les passages à niveau.

• Note marginale :Alignement des dispositifs lumineux

  (2) L’alignement de chaque ensemble de dispositifs lumineux doit respecter les normes prévues aux sections 14.2 à 14.6 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Temps d’annonce

69 Avant l’arrivée du matériel ferroviaire à la surface de croisement, le système d’avertissement doit fonctionner conformément aux sections 16.1.1a) à c) et 16.2.2 des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Circuits de coupure

70 Le système d’avertissement d’un passage à niveau doit être muni de circuits qui respectent les normes prévues à la section 16.3.1 des Normes sur les passages à niveau si l’exploitation, le placement à l’arrêt ou l’immobilisation du matériel ferroviaire a régulièrement pour effet, ou aura régulièrement pour effet, d’activer le système d’avertissement à une fin autre que le franchissement du passage à niveau.

Note marginale :Circuit de maintien directionnel

71 Le circuit de maintien directionnel d’un système d’avertissement doit respecter les normes prévues à la section 16.4 des Normes sur les passages à niveau.

Passage à niveau privé

Véhicule type

Note marginale :Choix

72 Un véhicule type qui correspond à l’utilisation du passage à niveau existant qui est un passage à niveau privé doit être choisi.

Exigences cumulatives

Note marginale :Panneau Passage à niveau et panneau Nombre de voies ferrées

73 Le panneau Passage à niveau et le panneau Nombre de voies ferrées installés à un passage à niveau existant qui est un passage à niveau privé doivent respecter les normes prévues à la partie B des Normes sur les passages à niveau.

Note marginale :Exigences additionnelles

74 En plus de respecter les exigences prévues à l’article 73, le passage à niveau existant qui est un passage à niveau privé doit respecter les exigences prévues aux articles 76 à 81, et ce, à compter du 28 novembre 2024.

Note marginale :Exigences relatives aux systèmes d’avertissement

• 75 (1) Le passage à niveau existant qui est un passage à niveau privé doit respecter les exigences prévues aux articles 82 à 85, et ce, à compter du 28 novembre 2024.

• Note marginale :Exception — certains passages à niveau privés

  (2) Les articles 82 à 85 ne s’appliquent pas à un passage à niveau dont la vitesse de référence sur la voie ferrée est de 25 km/h ou moins dans les cas suivants :

  • a) l’accès à la route menant au passage à niveau est contrôlé par une barrière verrouillée;

  • b) le passage à niveau est destiné à l’usage exclusif de l’autorité privée et n’est pas utilisé par le public.

• Note marginale :Exception — système d’avertissement à usage restreint

  (3) Les articles 82 à 85 ne s’appliquent ni à un système d’avertissement à usage restreint d’un type visé à l’annexe B des Normes sur les passages à niveau ni à un système d’avertissement à usage restreint comportant un feu de signalisation piétonnier d’un type visé à l’annexe C de ces normes.