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Règlement no 2 sur la citoyenneté (DORS/2015-124)

Règlement à jour 2022-07-13; dernière modification 2017-10-11 Versions antérieures

Entrée en vigueur

Note marginale :L.C. 2014, ch. 22

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 26 de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

 
Date de modification :