Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau (DORS/2018-176)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-93, art. 1

  • • 1 (1) Le passage du paragraphe 1(1) de l’Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eauNote de bas de page ¹ précédant la formule est remplacé par ce qui suit :

      • Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/2018-176

      • Calcul

        • 1 (1) La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau du grain gourd, humide, mouillé ou trempé qui est séché artificiellement dans une installation primaire ou terminale agréée à la demande du producteur est calculée selon la formule suivante :

    • (2) Le paragraphe 1(3) du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

      • Poids du grain

        (3) La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau est calculée à partir du poids du grain consigné par le directeur de l’installation primaire ou terminale agréée au moment de sa livraison à celle-ci pour séchage artificiel.