Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules (DORS/2019-192)

Modification corrélative au Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation

92 [Modifications]

Abrogation

93 Le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistéeNote de bas de page ² est abrogé.

• Retour à la référence de la note de bas de page ²DORS/96-254

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur : article 10 de la Loi

• Note de bas de page ^*94 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 10 de la Loi sur la procréation assistée.

• Note marginale :Cent quatre-vingtième jour

  (2) L’article 3 entre en vigueur le cent quatre-vingtième jour suivant la date d’entrée en vigueur de l’article 10 de la Loi sur la procréation assistée.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement, à l’exception de l’article 3, en vigueur le 4 février 2020, article 3 en vigueur le 2 août 2020, voir TR/2019-37.]