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Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (DORS/2019-353)

Règlement à jour 2022-06-20; dernière modification 2021-07-08 Versions antérieures

PARTIE 3Disposition transitoire, modification connexe et entrée en vigueur

Disposition transitoire

Note marginale :Renseignements sur la toxicité

Modification connexe

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :1er juillet 2020

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2020.

  • Note marginale :1er janvier 2021

    (2) À l’égard du contenant immédiat qui est un dispositif de vapotage ou une pièce de vapotage, l’article 50 entre en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Note marginale :Publication

    (3) L’article 65 entre en vigueur à la date de publication du présent règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada.

 
Date de modification :