Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (DORS/2019-353)

Règlement à jour 2022-06-01; dernière modification 2021-07-08 Versions antérieures

SCHEDULE 1 / ANNEXE 1(Subsection 43(1) and paragraph 57(1)(a) / paragraphe 43(1) et alinéa 57(1)a))

HAZARD SYMBOL / PICTOGRAMME DE DANGER

Symbole pour une substance toxique, représenté par un contour octogonal contenant un crâne et des os en forme de croix.
 
Date de modification :