Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits (DORS/2021-268)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2023-01-01 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 1(4), 2(1) et 3(2), alinéa 6b), paragraphe 18(1), alinéas 18(2)d), e), i) et j) et paragraphes 19(1), 22(1) et 24(1))Catégories de produits et potentiels d’émission de COV maximaux

Article	Catégorie de produits	Potentiel d’émission de COV maximal
	Colonne 1	Colonne 2
1	Produits allume-feu pour charbon qui sont incorporés au charbon ou qui sont conçus pour être utilisés avec ceux-ci afin d’en améliorer l’allumage. Ne sont pas visés : a) les dispositifs d’allumage électriques ou les sondes; b) les cylindres métalliques pour allumage à l’aide de papier; c) le gaz naturel; d) le propane; e) le bois d’allumage dont la concentration naturelle de sève ou de résine en facilite l’allumage	9 g par allumage effectué conformément aux instructions du fabricant
2	Produits à utilisation unique dans une sécheuse conçus pour assouplir les tissus ou en contrôler la statique	0,05 g par chargement de linge effectué conformément aux instructions du fabricant