Règlement général sur les parcs nationaux (DORS/78-213)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-230, art. 49

  • 49 L’article 10 du Règlement général sur les parcs nationauxNote de bas de page ² est remplacé par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ²DORS/78-213

    • 10 À moins de le faire conformément à un permis délivré en vertu des paragraphes 11(1) ou 12(1) ou à une autorisation ou un permis délivré en vertu du Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada, nul ne peut enlever, mutiler, endommager ou détruire les matières naturelles ou la flore dans un parc, même s’il s’agit de plantes mortes.