Règlement sur les boutiques hors taxes (DORS/86-1072)

16 (1) L’exploitant doit, sur réception des marchandises à la boutique hors taxes :

• a) accuser réception des marchandises :

  • (i) soit en signant à l’endos le connaissement, la feuille d’expédition ou tout autre document semblable présenté par le transporteur,

  • (ii) soit en signant à l’endos le document qu’il utilise pour tenir l’inventaire des stocks.

• b) [Abrogé, DORS/2019-259, art. 5]

(2) Avant l’entrée des marchandises dans la boutique hors taxes, l’exploitant fournit au ministre les documents exigés en vertu de la Loi et ses règlements.