Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 10.19 du 2006-03-22 au 2024-11-29 :
10.19 L’employeur doit fournir pour boire, se laver ou préparer les aliments de l’eau potable qui répond aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada 1978, publiées sous l’autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social.
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