Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/88-347)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve [153 KB]
Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2024-25, al. 208a)
208 Les règlements ci-après sont abrogés :
- Date de modification :