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Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331)

Règlement à jour 2024-02-06

ANNEXE I(article 2)Demande d’utilisation de la cale sèche maritime sur rail à Selkirk (Manitoba)

  • Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
    • Selkirk (Manitoba)
  • Je (nous) soussigné(e)(s) demande (demandons) l’autorisation de mettre le navire décrit ci-après en cale sèche line blanc aux fins et pour la durée mentionnées, le line blanc, 19 line blanc
  • Nom du navire line blanc
  • Port d’immatriculation line blanc
  • Nom du propriétaire line blanc
  • Adresse du propriétaire line blanc
  • Nom du capitaine line blanc
  • Adresse du capitaine line blanc
  • Nom de l’agent line blanc
  • Adresse de l’agent line blanc
  • Jauge brute (en tonneaux) line blanc
  • Longueur hors-tout line blanc
  • Longueur entre perpendiculaires line blanc
  • Largeur au fort line blanc
  • Tirant d’eau à l’avant line blanc
  • Tirant d’eau à l’arrière line blanc
  • Genre de navire (à hélices, à voiles, non automoteur, etc.) line blanc
    Moteurs : à vapeur, à essence ou au mazout line blanc
    Combustible : charbon ou mazout line blanc
    Quille : massive ou plate (dans le premier cas, indiquer la hauteur.) line blanc
  • Relevé des varangues au milieu du navire line blanc
    • line blanc
  • Y a-t-il à bord du navire des substances explosives? (Si oui, préciser lesquelles.) line blanc
    • line blanc
  • Le navire transporte-t-il ou a-t-il transporté lors de son dernier voyage du pétrole ayant un point d’éclair inférieur à 23 °C? line blanc
    • line blanc
  • Y a-t-il des fuites de pétrole provenant du navire? (Si oui, préciser leur importance.) line blanc
    • line blanc
  • Durée estimative de l’utilisation de la cale sèche, en jours line blanc
    • line blanc
  • Fins auxquelles la cale sèche est requise line blanc
    • line blanc
  • Caractéristiques du navire, notamment longueur de la coupe avant et arrière, courbure de la quille le cas échéant et forme sous l’eau (Indiquer si les caractéristiques sont habituelles; si elles ne le sont pas, donner les détails.)
    • line blanc
    • line blanc
    • line blanc
    • line blanc
    • line blanc
  • (1) 
    line blanc
    • (Signature de l’agent)
  • (2) 
    line blanc
    • (Signature du témoin)

Le line blanc 19 line blanc

  • DORS/2003-303, art. 6 et 7(A)
 

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