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Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331)

Règlement à jour 2024-02-06

ANNEXE II(articles 2, 4, 5, 14, 17, 28, 30, 32, 33 et 36)

TARIF DES DROITS DE CALE SÈCHE

ArticleColonne IColonne II
Utilisation ou serviceDroits
1Droits d’inscription au registre655,00 $
2Installation des tins et des ventrières655,00
3Halage du navire515,00
4Lancement du navire515,00
5Séjour d’un navire en cale sèche, le tonneau de jauge brute, par jour1,05
6Séjour d’un navire en cale sèche pendant la saison d’hiver6000,00
7Séjour d’un navire en cale sèche pendant la saison d’hiver pour deux navires, chacun3000,00
8Taux supplémentaire prévu au paragraphe 36(1), jusqu’à concurrence de 1 000 $, le tonneau de jauge brute, par jour1,80
 

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