Règlement sur la citoyenneté (DORS/93-246)
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Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2018-12-05 Versions antérieures
14 Une personne possède une connaissance suffisante de l’une des langues officielles du Canada si elle démontre une capacité élémentaire à communiquer dans cette langue, de manière à pouvoir :
a) prendre part à de brèves conversations sur des sujets de la vie courante;
b) comprendre des instructions et des directives simples;
c) utiliser, dans la communication orale, les règles de base de la grammaire, notamment pour ce qui est de la syntaxe et de la conjugaison;
d) utiliser un vocabulaire adéquat pour communiquer oralement au quotidien.
- DORS/94-442, art. 2
- DORS/2012-178, art. 2
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