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Règlement sur la citoyenneté (DORS/93-246)

Règlement à jour 2020-05-04; dernière modification 2018-12-05 Versions antérieures

 Le prix à payer pour l’octroi par Sa Majesté, ou en son nom, du droit d’être citoyen à une personne qui est âgée d’au moins 18 ans est de 100 $ et est exigible de cette personne au moment de la présentation de la demande.

  • DORS/95-122, art. 1
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