Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53)

Règlement à jour 2022-06-20; dernière modification 2022-04-04 Versions antérieures

SCHEDULE II / ANNEXE II(Section 41 / article 41)Fisheries Patrol-Boat Pennant / Fanion de patrouilleur des pêches

PART I / PARTIE I

Fanion de patrouilleur des pêches, contenant des spécifications, dans la forme d’un triangle de côté pointant vers la droite. Sur le côté gauche du fanion apparaît une feuille d’érable blanche sur un fond noir, et sur le côté droit sur un fond blanc, une couronne au-dessus d’un poisson dans un cercle entouré de feuilles d’érable avec le mot Canada en-dessous.

PART II / PARTIE II

Couronne au-dessus d’un poisson dans un cercle entouré de feuilles d’érable avec le mot Canada en-dessous. Des spécifications de couleurs sont énumérées.

Table des matières

 
Date de modification :