Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-114)
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Règlement à jour 2025-10-28; dernière modification 2009-12-31 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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