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Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) (DORS/96-445)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2017-12-03 Versions antérieures

 Tout pêcheur est considéré comme un assuré et, sous réserve des autres dispositions du présent règlement, la Loi et ses règlements s’appliquent au pêcheur, avec les adaptations nécessaires.

Date de modification :