Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) (DORS/96-445)
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Règlement à jour 2026-02-18; dernière modification 2022-09-25 Versions antérieures
2 Tout pêcheur est considéré comme un assuré et, sous réserve des autres dispositions du présent règlement, la Loi et ses règlements s’appliquent au pêcheur, avec les adaptations nécessaires.
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