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Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes (DORS/96-46)

Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2022-10-01 Versions antérieures

 Il est interdit à l’exploitant d’un entrepôt de stockage d’y recevoir les produits fabriqués au Canada suivants :

  • a) les cigares;

  • b) le tabac en feuilles emballé;

  • c) le tabac fabriqué non estampillé;

  • d) les spiritueux, emballés ou en vrac, dont les droits afférents n’ont pas été acquittés;

  • e) le vin, emballé ou en vrac, dont les droits afférents n’ont pas été acquittés;

  • f) l’alcool spécialement dénaturé dont les droits afférents n’ont pas été acquittés;

  • g) les produits de vapotage non estampillés.


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