Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes (DORS/96-46)

14 Il est interdit à l’exploitant d’un entrepôt de stockage d’y recevoir les produits fabriqués au Canada suivants :

• a) les cigares;

• b) le tabac en feuilles emballé;

• c) le tabac fabriqué non estampillé;

• d) les spiritueux, emballés ou en vrac, dont les droits afférents n’ont pas été acquittés;

• e) le vin, emballé ou en vrac, dont les droits afférents n’ont pas été acquittés;

• f) l’alcool spécialement dénaturé dont les droits afférents n’ont pas été acquittés;

• g) les produits de vapotage non estampillés.